Une condamnation sans peine pour un jugement d’apaisement. Deux personnalités basques de la société civile ont été jugées coupables de port, transport et détention d’armes et d’explosifs en relation avec une entreprise terroriste dans le cadre d’une opération de désarmement de l’organisation terroriste Euskadi ta Askatasuna (ETA − « Pays basque et liberté ») menée en décembre 2016 sans concertation avec les services de police.
Mais le tribunal a dispensé le militant écologiste Jean-Noël Etcheverry (surnommé « Txetx »), 59 ans, et la journaliste retraitée Béatrice Molle, 68 ans, de toute peine. Une manière de reconnaître que leur mobile, qui était à l’époque de faire avancer un processus de paix enlisé, entrait en ligne de compte dans le délibéré.
Ce jugement est suffisamment rare pour être souligné dans les annales de la 16e chambre correctionnelle, chargée de juger les infractions terroristes relevant de peines inférieures à dix années de prison. A la lecture du jugement, la présidente du tribunal a expliqué aux prévenus qui se tenaient devant elle : « L’infraction de détention et port d’arme reprochée, vous l’avez reconnue. Cette infraction est forcément constituée ». Elle a par ailleurs souligné que l’infraction était aggravée par la circonstance terroriste, l’ETA − en concertation avec laquelle cette opération de désarmement avait eu lieu − étant reconnue comme une organisation de ce type.
« Ancienneté des faits »
Bien que le « mobile » invoqué par les prévenus lors du procès, qui s’était tenu les 2 et 3 avril, consistait à consolider le cessez-le-feu permanent et l’arrêt de la lutte armée décrétés par l’ETA en 2011, le procès ne pouvait pas déboucher sur une relaxe, comme le demandaient M. Etcheverry et Mme Molle, a expliqué en substance la présidente, qui avait mené les débats avec sérieux et clarté. Le tribunal correctionnel a aussi tenu compte de « l’ancienneté des faits » pour prononcer sa dispense de peine et a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’inscrire les condamnés au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
Lors du procès, le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait requis des peines de prison avec sursis de deux ans et d’un an à l’encontre, respectivement, de M. Etcheverry et de Mme Molle. Il n’a donc été suivi que partiellement par le tribunal, qui a su ménager toutes les parties. « C’est un jugement d’équilibre, d’acrobatie, mais c’est aussi un jugement qui se veut d’apaisement, a réagi Me Patrick Baudouin, un des avocats de la défense. Et c’est un succès pour la société civile basque, et pour la poursuite de son combat pour la paix. »
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