Niveau de l’avantage fiscal, nature du don, conditions, plafond, structures éligibles… Les modalités des dispositifs incitant les particuliers à donner aux associations et fondations sont diverses.
La réduction d’impôt sur le revenu
Les dons aux organismes d’intérêt général ou d’intérêt public et à certaines associations cultuelles ou de bienfaisance donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer (au-delà, un report est possible sur les cinq années suivantes). Ils doivent figurer sur votre déclaration de revenus et être justifiés (en cas de contrôle) par un reçu fiscal fourni par la structure.
Ce n’est pas un crédit d’impôt, seuls les foyers imposables sont concernés. Les dons en nature (meubles, voitures, bijoux, etc.) génèrent la même réduction, si la structure émet un reçu fiscal.
Le siège social de l’organisme bénéficiaire doit être basé dans l’Espace économique européen (EEE), sauf exception. Lorsque l’association œuvre hors EEE, la réduction d’impôt peut s’appliquer dans certains cas – pour les actions humanitaires et la protection de l’environnement, notamment.
Le taux « boosté » à 75 %
La réduction d’impôt sur le revenu est parfois portée à 75 %, dans la limite de 1 000 euros donnés. C’est le cas pour les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, pour la fourniture de repas, le logement, les soins médicaux. Mais aussi pour certains dons consentis à la Fondation du patrimoine entre septembre 2023 et fin 2025, s’ils portent sur la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux de petites communes.
Ces deux réductions « boostées » sont cumulables. Vous dépassez les 1 000 euros de dons par an ? Le taux classique de 66 % s’applique au reliquat. Les associations cultuelles et celles aidant les victimes de violences domestiques ont été temporairement, ces dernières années, éligibles aux 75 %, mais ne le sont plus.
La réduction d’IFI
Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent prétendre à une réduction d’IFI égale à 75 % des dons (argent ou titres de sociétés cotées) consentis à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et à certains établissements de recherche ou d’enseignement. Plafond de la réduction : 50 000 euros. Les dons effectués jusqu’à votre date limite de déclaration des revenus de l’année d’imposition comptent (pour l’impôt sur le revenu, les dons sont comptabilisés sur l’année civile). Aucun report sur les années suivantes n’est possible.
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