Députés et sénateurs auraient dû débattre, prochainement, des grandes orientations climatiques et énergétiques de la France. Ils auraient dû inscrire dans la loi, avec près d’un an de retard, des trajectoires et des objectifs ambitieux permettant de faire baisser massivement les émissions de gaz à effet de serre et de commencer à sortir des énergies fossiles, tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des Français.
Il n’en sera rien : quelques semaines seulement avant sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi sur la souveraineté énergétique se voit amputé de l’intégralité de son volet programmatique. Exit les cibles sur la baisse des émissions, sur la diminution de la consommation ou même sur la relance du nucléaire : dans la foulée du remaniement, le nouvel exécutif a fait le choix de « reporter » l’inscription dans un texte législatif de ces éléments, sans fixer de nouvelle échéance.
Ce énième revers, sur la route de ce qui aurait dû être à l’origine une « grande loi de programmation énergie-climat », témoigne de la crainte du gouvernement de ne pas parvenir à faire voter un texte portant à la fois sur les renouvelables et sur le nucléaire. Et il éloigne encore la possibilité d’un débat dans l’Hémicycle, étape pourtant cruciale pour que les responsables politiques comme l’opinion s’approprient ces enjeux.
« Inadmissible »
Mercredi 17 janvier au matin, la disparition de toute la partie programmatique (le titre un) du projet de loi a été annoncée aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) par le biais d’un e-mail, alors que l’instance devait rendre un avis consultatif sur le texte. Six organisations du CNTE, dont Réseau Action Climat, se sont dites « consternées » et demandent à être reçues par le premier ministre, Gabriel Attal.
« Le débat démocratique sur nos objectifs climatiques et énergétiques est un impératif, ont-elles réagi. Le gouvernement n’apporte à ce stade aucune explication ; naviguer à vue, sans engagement explicite, serait inadmissible et ne pourrait que retarder l’accélération nécessaire de la transition écologique. »
Dans la journée, le ministère de la transition écologique puis celui de l’économie, qui vient de récupérer le portefeuille de l’énergie, ont confirmé la suppression du titre un. « Les consultations [menées sur la stratégie française énergie-climat] ont montré l’intérêt de prendre davantage de temps pour trouver le juste équilibre entre les différents leviers de notre politique énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 », ont-ils justifié. Mardi soir, devant les journalistes, le président de la République, Emmanuel Macron, n’a pas évoqué ce report mais a assuré que la France avait « une stratégie, une planification », et que l’heure était à « la mise en œuvre ».
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