l’architecte et le chef de travaux condamnés en appel

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Photo prise le 16 octobre 2016 montrant l’arrière de l’immeuble dans lequel quatre personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées après l’effondrement d’un balcon, à Angers.

Frédéric Rolland s’éclipse de la salle d’audience sans rien laisser paraître. L’architecte angevin (68 ans) vient d’être condamné, mardi 28 mai, à trois de prison assortis du sursis et 31 500 euros d’amendes pour homicides et blessures involontaires. La cour d’appel d’Angers l’estime coresponsable de la mort de quatre étudiants et des blessures subies par quatorze autres, le 15 octobre 2016, lorsque le balcon d’une résidence qui porte sa griffe s’est décroché du troisième étage et s’est fracassé au sol, huit mètres plus bas.

Pour ce diplômé de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris et de l’université de Columbia (New York), qui dessine des projets immobiliers en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, la sentence est brutale. « On regrette cette décision, par sa sévérité et les motifs qui ont été exposés », déplore son avocat parisien, Me Cyrille Charbonneau. Ce spécialiste du droit de la construction y voit même une jurisprudence inquiétante pour la profession. « On voit se dégager l’idée d’une responsabilité indirecte de l’architecte du fait de son collaborateur sur le chantier [Frédéric Rolland avait entièrement délégué le suivi à l’un de ses salariés, mort avant la tenue du premier procès]. Je note quand même qu’on aligne la responsabilité pénale, en termes de quantum, sur la peine qui a été retenue à l’égard du chef d’entreprise. Or, c’est une pure faute d’exécution. »

En première instance le 31 mai 2022, au terme de quatre semaines d’un procès particulièrement éprouvant et de trois mois de délibéré, seuls le constructeur de l’immeuble, Patrick Bonnel, le chef de chantier Jean-Marcel Moreau (aujourd’hui décédé) et le représentant du bureau de contrôle, André de Douvan, avaient été reconnus pénalement responsables et condamnés à des peines allant de dix-huit mois à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 24 500 euros d’amende. L’architecte et le conducteur de travaux avaient bénéficié d’une relaxe.

La cour d’appel, dont l’audience s’est tenue entre le 25 septembre et le 5 octobre 2023, en a décidé autrement et Marie-Cécile Thouzeau, la présidente, s’en explique aux intéressés. « Comme vous exercez en votre nom personnel, vous avez nécessairement accepté l’exécution de toutes les tâches indispensables à la livraison d’un bâtiment solide et conforme à sa destination, dit-elle à l’architecte. Or, il est établi que vous n’avez même jamais mis les pieds sur ce chantier, que vous ne vous êtes jamais impliqué dans cette construction. »

« Enfin, justice est rendue !  »

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