La justice hongkongaise a déclaré, jeudi 30 mai, quatorze militants prodémocratie « coupables » de subversion. Il s’agit du plus important procès contre des partisans de la démocratie dans le centre financier depuis que Pékin y a instauré une loi de sécurité nationale. C’est aussi la plus grande affaire à ce jour liée à cette loi promulguée à la mi-2020 qui a écrasé toute dissidence à Hongkong à la suite d’importantes manifestations prodémocratie, parfois violentes, en 2019 dans ce territoire du sud de la Chine.
Au total, les autorités ont inculpé 47 figures de proue de l’opposition, issues de l’ensemble du spectre politique, pour « conspiration à des fins de subversion », affirmant que leurs activités politiques visaient à faire tomber le gouvernement. La justice s’est prononcée jeudi sur le cas des seize accusés qui, parmi les 47, avaient plaidé non coupable.
Le juge de la Haute Cour Andrew Chan a décliné jeudi les noms de quatorze accusés reconnus coupables de subversion, dont font partie les ex-députés Leung Kwok-hung (surnommé « Long Hair », « longs cheveux ») et Ray Chan, ainsi que l’ancienne journaliste Gwyneth Ho. En revanche, le tribunal a déclaré non coupables deux anciens conseillers de district. Le prononcé des peines est attendu plus tard dans l’année.
Des faits présumés passibles de la réclusion à perpétuité
Les militants condamnés avaient prévu de saper l’autorité du gouvernement et, « selon nous, cela aurait entraîné une crise constitutionnelle pour Hongkong », ont écrit trois juges de la Haute Cour qui avaient été triés sur le volet. La plupart des accusés sont derrière les barreaux depuis 2021.
Tous ont été accusés en 2021 de « conspiration en vue de commettre des actes de subversion », des faits passibles de la réclusion à perpétuité, après avoir organisé, un an plus tôt, une primaire officieuse destinée à sélectionner des candidats de l’opposition en vue des législatives.
Leur objectif était d’obtenir une majorité au sein de l’assemblée partiellement élue de la ville, afin de mettre notamment leur veto aux budgets et de forcer potentiellement à la démission la dirigeante pro-Pékin de Hongkong alors en place, Carrie Lam, selon le parquet.
La défense a fait valoir que la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hongkong, qui fait office de Constitution, prévoyait les mécanismes permettant ce projet, et qu’il s’agissait donc d’« une question purement politique plutôt que d’une question juridique ».
Le procès s’est tenu sans jury – une entorse à la tradition judiciaire de Hongkong. L’affaire a néanmoins été suivie de près par la communauté internationale. Des diplomates des consulats français et italien et d’autres de l’Union européenne se sont rendus au tribunal jeudi. Les Etats-Unis et d’autres pays occidentaux ont émis des critiques à l’encontre de Pékin, estimant qu’il réduisait les libertés promises lors de la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la Chine en 1997.
Des sanctions américaines
L’arrestation des principaux accusés en janvier 2021, dont Leung Kwok-hung, le juriste Benny Tai et l’ex-députée prodémocratie Claudia Mo, avait conduit les Etats-Unis à imposer des sanctions à six responsables chinois et hongkongais. Benny Tai et Claudia Mo ont décidé de plaider coupable. Le consul général des Etats-Unis à Hongkong, Gregory May, a fait savoir, en mai, que Washington allait « suivre de près les verdicts attendus et leurs condamnations ».
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Cette semaine, la police de Hongkong a annoncé avoir arrêté sept personnes en deux jours pour la publication sur Facebook de « messages à caractère séditieux ». Ces arrestations sont les premières en lien avec une nouvelle loi sur la sécurité nationale entrée en vigueur en mars et qui prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité pour cinq catégories de crimes, dont la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence extérieure.
Ce texte a, par ailleurs, supprimé les possibilités de réduction de peine d’un tiers pour bonne conduite pour les personnes condamnées au titre de la sécurité nationale, ce qui a porté un coup aux 31 accusés prodémocratie qui avaient choisi de plaider coupable avec l’espoir d’une éventuelle libération anticipée.
