Une mission sur les violences sexistes et sexuelles commises dans le cadre d’une relation d’autorité

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Rachel-Flore Pardo à Paris le 10 mai 2023.

Comment mieux protéger et accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles commises dans un contexte de relation d’autorité ? C’est pour s’attaquer à cet « angle mort » des violences sexistes et sexuelles que le gouvernement a demandé à des personnalités issues de différents milieux professionnels de lui rendre un rapport, dans les prochaines semaines.

Six femmes, toutes bénévoles, ont été nommées à la tête de cette mission : Christine Abrossimov, haut fonctionnaire et ancienne sous-préfète, Christine Caldeira, secrétaire générale au sein de l’Association nationale des DRH, Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis qui fut violée par son entraîneur, Bariza Khiari, ancienne sénatrice, MarieFrance Olieric, gynécologue, et RachelFlore Pardo, avocate.

Si la loi permet désormais de sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et prévoit des dispositifs d’alerte au sein du secteur privé et dans la fonction publique, il existe encore un « chiffre noir des violences sexistes et sexuelles non encore signalées », souligne leur lettre de mission, cosignée par quatre ministres (justice, sports, fonction publique, déléguée à l’égalité). Les contextes concernés par la notion d’autorité sont variés : il peut s’agir d’un rapport forcé entre un chef de service et sa subordonnée, entre un responsable politique et un militant, une interne et son chef de service… Soit « les situations où existe une relation d’autorité ou une situation de pouvoir, qu’elle soit due aux fonctions exercées ou à la nature de la relation existant entre l’auteur des violences et la victime, lorsqu’elle est dévoyée », précise la missive, datée du 22 mars.

Les mineurs exclus du cadre de la mission

Cabinets ministériels, associations, institutions, responsables de ressources humaines… Les membres de la mission ont déjà procédé à une soixantaine d’auditions afin de dresser un état des lieux des outils existants selon les secteurs, de leur mise en œuvre, et des carences. Leurs investigations trouvent un écho particulier dans l’actualité, ces dernières semaines, avec la médiatisation de l’affaire Judith Godrèche. Cependant, le champ de la mission ne couvre pas les violences sexuelles commises à l’encontre des mineurs, qui sont traitées dans le cadre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

« On parle beaucoup du milieu du cinéma mais les mêmes mécaniques de domination se retrouvent dans tous les milieux, à toutes les échelles », observe l’avocate Rachel-Flore Pardo. « Il existe cependant des spécificités dès lors qu’il y a un rapport au corps », complète Bariza Khiari.

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