Pourquoi le gouvernement veut alléger la loi SRU, qui a permis de créer 1 million de logements sociaux

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Un immeuble de logements sociaux à Paris, le 2 mai 2024.

Les nombreuses voix qui se sont élevées, jusque dans le camp présidentiel, contre la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000, n’y ont pas suffi. Le projet de loi sur le logement abordable, présenté vendredi 3 mai en conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre délégué au logement, va bel et bien assouplir ce texte emblématique, qui oblige deux milliers de communes en zone urbaine à proposer un taux minimal de 20 % ou 25 % logements sociaux, afin de favoriser la mixité sociale.

Face au tollé déclenché par cette décision, M. Kasbarian a toutefois édulcoré son texte et placé quelques garde-fous. Le principe reste certes de permettre aux villes qui ne remplissent pas leur objectif SRU d’intégrer à l’avenir du logement locatif intermédiaire, dévolu aux classes moyennes supérieures, dans leur quota obligatoire de logement social. Toutefois, cette souplesse ne sera accordée qu’aux 650 communes qui atteignent déjà le seuil de 10 % ou 15 % de logements sociaux, et celles-ci ne pourront intégrer qu’un quart de logements intermédiaires dans les objectifs de construction neuve. Mais l’objectif final des 20 % ou 25 % de logements uniquement sociaux demeure. Il s’agit là de faire gagner du temps aux communes en retard, tout en réduisant leurs pénalités financières.

« Finalement, ce projet intègre assez timidement le logement intermédiaire. Il s’agit surtout de toucher au symbole », estime Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine. C’est justement ce qui hérisse nombre d’élus et la famille du logement social. « Le rythme de rattrapage des communes en retard a déjà été revu à la baisse pour la période 2023-2025, via une loi votée début 2022. Et en revenant devant les parlementaires, le gouvernement ouvre la voie à un large détricotage, s’il se fait déborder par la droite et l’extrême droite, comme sur la loi “immigration” », alerte Thierry Repentin, maire PS de Chambéry, qui a présidé jusqu’à fin 2023 la commission nationale SRU, chargée de veiller à son application. Le Conseil national de l’habitat (CNH), rassemblant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires…), s’est majoritairement prononcé contre le projet de loi.

Dans le secteur du logement, une question ne cesse d’interroger : pourquoi choisir de modifier une loi que les maires, hormis quelques exceptions, avaient fini bon an mal an par accepter ? L’Association des maires de France a pris soin de souligner dans un communiqué qu’elle n’était pas demandeuse. « Nous avons tous été surpris, ce n’était pas du tout dans le scope, et nous n’avons jamais su d’où est venue l’idée », reconnaît une députée Renaissance, bonne connaisseuse des questions de logement. Le député Renaissance des Landes, Lionel Causse, précise quant à lui qu’« aucun des rapports du Conseil national de l’habitat, que je préside, ne l’a préconisée. Cette réforme ne répond pas aux enjeux, qui seraient plutôt d’étendre la loi SRU à de nouveaux territoires où les gens n’ont plus les moyens de se loger ».

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