C’est une première mondiale. Dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 mai, les députés belges ont adopté une loi qui permettra aux travailleurs et travailleuses du sexe qui le souhaitent de bénéficier d’un contrat de travail. Un pas supplémentaire fait par la Belgique vers la normalisation de la prostitution, au moment même où le gouvernement français réaffirme le choix d’une politique abolitionniste.
Depuis une loi votée au printemps 2022, il est déjà possible pour les milliers de prostitués du pays (des femmes à 95 %) d’exercer sous un statut d’indépendant. Cette réforme, saluée par le secteur, octroyait une reconnaissance et des premiers droits sociaux. Le texte voté vendredi va plus loin en donnant à ceux qui s’y livrent la possibilité de signer un contrat de travail, censé garantir aussi bien une couverture sociale large que le respect des règles qui encadrent la durée du temps de travail, la rémunération et les règles de sécurité.
Accès à l’assurance maladie, droit au chômage, cotisations retraite, congés payés ou encore réorientation professionnelle : ce statut vise à octroyer aux travailleurs du sexe du royaume les mêmes droits et protections qu’aux autres salariés. « C’est une victoire énorme, on est très contents, se réjouit Daan Bauwens, de l’Union belge des travailleurs et travailleuses du sexe. Beaucoup de personnes pensent savoir ce qui est le mieux pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Mais on ne quitte pas le travail du sexe quand on n’a aucuns droits sociaux derrière, pas de retraite, pas de chômage. Le but de cette loi, c’est d’améliorer la capacité d’agir des travailleuses du sexe en leur donnant les mêmes droits que tout autre citoyen de notre pays. »
Reconnaissance des employeurs
Ce texte, fruit de longs mois de travail entre les ministères de l’économie et du travail, de la santé et de la justice, en collaboration avec des associations et des chercheurs, vise aussi à reconnaître les employeurs. Ceux-ci seront soumis à une série d’obligations et devront répondre à des critères stricts. Leur casier judiciaire ne pourra porter mention de délits graves et leur siège social devra se trouver en Belgique.
Seuls les employeurs qui auront reçu un agrément pourront légalement salarier des prostitués, les autres continueront d’encourir le risque de poursuites pour proxénétisme. Ils devront aussi garantir un environnement de travail sécurisé : ils ont l’obligation de désigner une personne pour assurer la sécurité et d’installer un bouton d’appel d’urgence dans leurs locaux. Ils n’auront pas le droit de licencier un salarié qui refuserait un partenaire ou des actes sexuels spécifiques.
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