C’est un moment clé pour Eric Dupond-Moretti. En ce début d’été, le ministre de la justice est partout. Aussi bien sur le front médiatique, au sujet des violences urbaines, que sur le front politique à l’Assemblée nationale, où sont discutés les deux projets de lois qu’il porte – d’orientation et de programmation de la justice ainsi que le texte organique portant sur le statut de la magistrature. Et vendredi 7 juillet, ce sera sur le front judiciaire, puisque ses recours contre son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres en exercice) seront examinés par la Cour de cassation. En l’espace de quelques jours, beaucoup de choses se seront jouées pour l’ancien avocat pénaliste.
Depuis le début des émeutes faisant suite à la mort à Nanterre de Nahel M., 17 ans, tué par un policier, M. Dupond-Moretti n’a pas ménagé ses efforts. Il est apparu, aux côtés de Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur et d’Elisabeth Borne, la première ministre, comme l’un des plus actifs du gouvernement. Au lendemain des premières violences urbaines, il est allé sur le terrain, pour apporter son soutien aux personnels visés, visiter les locaux de justice attaqués.
Vendredi 30 juin, il publiait une circulaire demandant une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » contre les auteurs de dégradations et/ou d’agressions. Il visait également les parents de mineurs en appelant à utiliser la disposition permettant d’engager leur responsabilité pénale. Il a encore insisté sur ce point dans une autre circulaire datée du 5 juillet, qui demande également une particulière « fermeté » pour les mineurs, en privilégiant le défèrement dans les cas d’atteinte aux personnes, aux élus ou d’atteintes graves aux biens publics. Il invite également les procureurs à vérifier si, pour les mineurs de moins de 13 ans réitérant, il est possible, sous certaines conditions, de renverser « la présomption de non-discernement » et si « des poursuites peuvent être engagées » ou des mesures alternatives prononcées.
En résumé : Eric Dupond-Moretti a décidé d’endosser le costume du garde des sceaux répressif, sorte de complément – et non de contrepoids – au ministère de l’intérieur. A la Chancellerie, on rejette cette analyse : « Il y a une forte volonté de rétablir l’ordre républicain de la part du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur. Cela passe par une justice pénale à la hauteur en termes de condamnation et de mobilisation. »
« Une forme de provocation assez régulière »
Il vous reste 60.36% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
