Le ralentissement économique semble se confirmer dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans un contexte de croissance économique faible et de pression sur le marché du travail, les gouvernements sont à la recherche d’un outil fiscal efficace agissant sur la productivité et/ou sur l’emploi, tout en évitant une hausse de la dette publique.
Un déplacement des taxes sur le travail vers les taxes sur la consommation permettrait d’atteindre cet objectif. Un autre outil efficace serait de baisser l’impôt sur les sociétés (IS). Les travaux de recherche montrent en effet que les baisses d’IS au cours des cinquante dernières années ont dopé soit l’innovation, soit l’emploi dans les pays de l’OCDE.
Ces baisses ont eu également un effet prononcé sur la croissance économique sans réduire la part de rémunération du travail dans la valeur ajoutée (« The Dynamic Effects of Corporate Taxation in Open Economy », Olivier Cardi, Fatma Höke et Romain Restout, Lancaster University Management School, Working Paper Series n° 3, 2024).
La diminution du taux de l’impôt sur les sociétés
Alors que la taxe minimum mondiale de 15 % sur les bénéfices des multinationales est entrée en vigueur depuis le début de l’année 2024, il est intéressant de revenir sur l’évolution de l’IS au cours des cinquante dernières années dans les pays de l’OCDE.
Si on se concentre sur le taux marginal plafond d’imposition des bénéfices (pour éviter les biais liés à la complexité fiscale de chaque pays et pour permettre des comparaisons internationales), le taux d’IS qui était de 50 % en moyenne au début des années 1970 s’établit à moins de 25 % cinquante ans plus tard.
La quasi-totalité des pays de l’OCDE ont donc réduit leur taux marginal plafond de l’IS. Mais qu’est-ce qui a conduit à cette diminution ? Le facteur principal est la suppression du contrôle des capitaux, aboutissant à une libre circulation du capital, par définition très mobile.
Mise en place d’une concurrence fiscale
Que ce soit dans un objectif de croissance économique à long terme ou par dogmatisme, les économies de l’OCDE n’ont cessé de réduire leur taux de taxe pour attirer le capital. Et plus l’IS du pays voisin est faible, plus un pays est tenté de baisser le sien, de peur que le capital ne se déplace chez son voisin. Cette concurrence fiscale a finalement abouti à un taux de taxe autour de 25 % en moyenne.
A noter que les incitations à baisser l’IS pour les petits pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas, étaient bien plus grandes que dans les grands pays, car le gain de rentrées fiscales généré par l’afflux de capitaux est potentiellement bien plus important que la baisse des rentrées fiscales due à la réduction du taux de taxe.
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