Attendu en première lecture devant les députés de la Verkhovna Rada, le Parlement ukrainien, jeudi 11 janvier, le projet de loi visant à mobiliser de nouveaux soldats au sein de l’armée a finalement été renvoyé au gouvernement ukrainien. La décision a été annoncée en début d’après-midi à l’issue d’une réunion à huis clos avec le commandement militaire et les chefs des différentes formations politiques composant le Parlement.
« Nous comprenons la demande du commandement militaire et sommes prêts à y répondre, a assuré David Arakhamia, le leader du groupe parlementaire du parti présidentiel, Serviteur du peuple, sur Telegram. Mais toutes les règles ne peuvent être acceptées. Certaines dispositions violent directement les droits humains, d’autres ne sont pas formulées de manière optimale. »
Le ministre ukrainien de la défense, Rustem Umerov, a annoncé un peu plus tard dans la journée que son équipe avait « déjà préparé une nouvelle version du projet de loi, en tenant compte de toutes les propositions » de modifications, sans préciser quand ce texte sera à nouveau présenté devant le Parlement.
Inquiétude de la population
La réforme des règles entourant la mobilisation fait l’objet de controverses et d’inquiétudes au sein de la population ukrainienne depuis plusieurs semaines. Alors que le pays s’apprête à entrer dans une troisième année de guerre, les autorités du pays font face à la nécessité de regarnir les rangs d’une armée affaiblie. Selon des sources officielles américaines citées par le New York Times, en août, 70 000 soldats ukrainiens auraient été tués et 120 000 blessés depuis le 24 février 2022. A cela s’ajoute la nécessité de soulager des soldats épuisés après deux années de guerre.
Si des soldats faisaient état d’un manque cruel de nouvelles recrues depuis l’été 2023, l’urgence de mobiliser s’est illustrée par un chiffre lors d’une récente conférence de presse du président ukrainien. Le 19 décembre, Volodymyr Zelensky a en effet annoncé que l’armée lui avait demandé de mobiliser entre 450 000 et 500 000 nouveaux soldats.
En réaction, le 25 décembre, le gouvernement a présenté le projet de loi afin de mobiliser de nouveaux hommes. Parmi les mesures phares : le passage de l’âge de conscription de 27 à 25 ans, la simplification des procédures d’enrôlement, un renforcement des sanctions pour les réfractaires. Le texte visait aussi à limiter à trente-six mois le service en temps de guerre, alors qu’il est actuellement illimité.
Difficiles discussions
Mais les controverses entourant ce texte se sont accumulées et concentrées sur certains points critiques, notamment l’envoi des convocations militaires par voie électronique, l’élargissement des pouvoirs des représentants des centres de recrutement et des chefs des administrations locales, l’abaissement des exigences physiques, ou bien encore la possibilité de mobilisation volontaire pour les condamnés à une peine avec sursis. Avant même la présentation de la loi au Parlement, le commissaire ukrainien aux droits humains, Dmytro Lubinets, avait d’ailleurs déclaré que certains points du projet de loi violaient les droits fondamentaux des Ukrainiens et contredisaient la Constitution du pays.
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