En Géorgie, le retour du projet de loi controversé sur les agents de l’étranger

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Manifestations pro-européenne près du Parlement géorgien, à Tbilissi, le 7 mars 2023. Nana Malachkhia est immortalisée en train de brandir le drapeau de l’UE. Cette Géorgienne est devenue le symbole de la résistance de la population face aux dérives autoritaires du gouvernement.

Il y a un an, le parti au pouvoir en Géorgie avait déclenché un scandale national et international avec un projet de loi controversé sur les « agents de l’étranger ». Le texte, calqué sur une loi russe et condamné à Bruxelles comme à Washington, visait à museler la presse indépendante et la société civile, un tournant autoritaire qui compromettait l’intégration du pays à l’Union européenne. Le gouvernement avait fini par l’abandonner le 9 mars 2023 sous la pression, après des manifestations massives. A six mois des élections législatives, prévues en octobre, le voici pourtant qui revient à la charge avec le même texte.

Le chef de la majorité parlementaire du parti au pouvoir Rêve géorgien, Mamuka Mdinaradze, a annoncé mercredi 3 avril que le projet de loi serait réintroduit au Parlement. Le contenu reste le même, seul son nom change, a précisé le responsable. Le terme « agent de l’étranger » a ainsi été supprimé et remplacé par « organisation servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

Le projet de loi oblige les organisations qui reçoivent au moins 20 % de financements étrangers à s’enregistrer sous cette appellation infamante et à publier un rapport financier annuel, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes. Le parti au pouvoir, proche de Moscou, estime que « le secteur civil reste le secteur le plus opaque en Géorgie » et accuse les donateurs des organisations de la société civile de « financer l’extrémisme ».

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Reprenant des éléments de propagande chers à Moscou, le parti Rêve géorgien, fondé par l’oligarque et ex-premier ministre Bidzina Ivanichvili, accuse notamment ces ONG de diffuser « une idéologie pseudo-libérale et une propagande LGBT », et de mener des « campagnes visant à saper la confiance du public dans l’Eglise orthodoxe géorgienne ». Dans un communiqué diffusé mercredi, il les accuse également d’appeler la Géorgie à « attaquer la Russie » et à « s’impliquer dans la guerre », un discours récurrent du pouvoir depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine.

Le pays candidat officiel à l’UE

Le nouveau projet de loi n’a pas encore été rendu public, mais, selon les observateurs, il risque d’être utilisé pour exercer des pressions sur les organisations de la société civile et les placer sous la surveillance du ministère de la justice. De leur côté, les médias ont averti que cela pourrait forcer les journalistes à révéler leurs sources.

La présidente géorgienne, qui s’était érigée contre le précédent projet de loi mais dont le rôle est essentiellement honorifique, a condamné la décision de réintroduire le texte au Parlement. « Le chemin européen de la Géorgie ne peut pas être arrêté, écrit Salomé Zourabichvili sur X. Personne ne peut restaurer le passé ! Aucune loi russe, ni aucune autre politique destructrice ne peut empêcher la nation d’atteindre son but. No pasaran ! »

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