Deux directeurs d’école ont été mis en examen pour non-dénonciation de mauvais traitements, dans le cadre de l’enquête sur la mort d’une fillette de 3 ans, à Conches-en-Ouche (Eure) en septembre dernier, a-t-on appris lundi 15 janvier auprès du parquet.
Cette mise en examen vise « la directrice de l’école maternelle où était scolarisée la petite fille ainsi que le directeur de l’école primaire où était scolarisé son grand frère [âgé de 6 ans], lui aussi victime de maltraitance », a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) le procureur de la République d’Evreux, Rémi Coutin.
Les deux mis en cause avaient été placés en garde à vue le 7 décembre, avant d’être mis en examen et placés sous contrôle judiciaire « avec interdiction d’entrer en contact avec les autres mis en examen dans ce dossier ». Fin septembre, la mère et le beau-père de la petite fille avaient déjà été mis en examen pour meurtre sur mineur et incarcérés pour ces faits.
Des « violences difficilement soutenables » subies par la petite fille
La fillette était morte après son arrivée au CHU de Rouen en pleine nuit, le 24 septembre, malgré l’intervention des secours au domicile familial à Conches-en-Ouche. Elle portait de multiples hématomes d’âges différents sur « le visage, les quatre membres, le thorax, le dos, le pubis », avait à l’époque précisé M. Coutin. « Ni la gendarmerie, ni la justice, ni les services de l’aide sociale à l’enfance n’avaient été informés » des « violences difficilement soutenables » subies par la petite fille, avait dit le magistrat.
« Nous avons estimé, avec le juge d’instruction, qu’il y avait suffisamment d’éléments pour mettre en examen » les deux directeurs d’école concernés, a souligné lundi le procureur d’Evreux.
« La directrice d’école a reconnu en garde à vue qu’elle s’était dit qu’il fallait faire un signalement mais qu’elle ne l’a pas fait, notamment parce qu’elle n’en avait pas le temps. Le directeur, lui, conteste sa responsabilité », a-t-il ajouté. Ils encourent chacun une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Sollicité par l’AFP, le rectorat de Normandie confirme « que les deux fonctionnaires sont suspendus. Une enquête administrative sera diligentée par le rectorat lorsque l’enquête judiciaire sera suffisamment avancée ».
« Un mécanisme assez abject mais classique de ce type de violences »
L’enquête judiciaire a non seulement pour but d’éclaircir les responsabilités respectives de la mère et du beau-père de la victime, mais aussi des tiers, qui auraient pu avoir connaissance des violences subies par les enfants et manqué de les dénoncer.
Une amie du couple avait notamment « vu l’enfant plusieurs jours avant les faits et a souhaité faire un signalement au 119 » mais « cet appel n’aurait pas abouti » faute d’opérateurs, avait déclaré M. Coutin, lors d’une conférence de presse quelques jours après les faits.
Le procureur avait raconté comment « dans un mécanisme assez abject mais classique de ce type de violences, le couple » justifiait ces violences, débutées à l’hiver 2022-2023, en expliquant « que la fillette se blessait toute seule lors de crises de colère et de chutes ». Le beau-père de 29 ans, sans profession, avait par la suite reconnu s’être déjà livré par le passé à « des bousculades, des étranglements jusqu’à convulsion et plusieurs pertes de connaissance de l’enfant ». La mère, 27 ans, également sans emploi, a pour sa part admis avoir donné « des gifles » à sa fille.
Les parents connus de la justice
Le couple était connu de la justice : la mère a été condamnée en 2020 pour une affaire de stupéfiants, son compagnon était uniquement connu pour des infractions routières. « On est dans un drame de l’isolement, du mal-logement, de l’addiction. Ils vivaient dans le dénuement le plus total », avait déclaré en septembre Jérôme Pasco, maire de cette commune normande de 5 000 habitants.
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Interrogé lundi par l’AFP sur la mise en examen des deux directeurs d’école de sa commune, il s’est refusé, cette fois, à tout commentaire.
