Deux figures basques issues de la société civile, arrêtées en 2016 en possession d’armes et d’explosifs de l’ETA qu’elles disaient vouloir « neutraliser » pour sauver le processus de paix au Pays basque, ont été reconnues coupables mais dispensées de peine jeudi 16 mai.
Le militant écologiste Jean-Noël Etcheverry et la journaliste aujourd’hui à la retraite Béatrice Molle ont été jugées coupables pour le premier de port, transport et détention d’armes et d’explosifs en lien avec une entreprise terroriste, et pour la seconde de détention de ces armes et explosifs toujours en relation avec une entreprise terroriste.
« L’infraction de détention et port d’arme reprochée, vous l’avez reconnue », a expliqué la présidente de la 16e chambre du tribunal de Paris en lisant son jugement. « Cette infraction est forcément constituée à votre égard », a-t-elle poursuivi.
Elle a par ailleurs souligné que l’infraction était aggravée par la circonstance terroriste, l’ETA étant reconnue comme une organisation terroriste. Et ce, même si les deux prévenus ont lors du procès expliqué avoir agi pour sauver le processus de paix au Pays basque.
Mais si le « mobile » n’entre pas en compte pour caractériser l’infraction, il entre en compte dans la détermination de la peine, a ajouté la magistrate. Le tribunal correctionnel a ainsi dispensé M. Etcheverry et Mme Molle de peine, et estimé qu’il n’y avait pas lieu de les inscrire au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
« La dispense de peine, je la prends comme une victoire »
Tous deux avaient été interpellés le 16 décembre 2016, avec trois autres personnes aujourd’hui décédées, lors d’une opération conduite par des enquêteurs français en coopération avec la Guardia Civil espagnole, dans la maison de Béatrice Molle à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques).
Dans une pièce, les forces de l’ordre avaient trouvé armes de poing, pistolets mitrailleurs, roquettes, fusils d’assaut, explosifs, chargeurs et plusieurs milliers de munitions.
Les prévenus, surnommés « Artisans de la paix », ont expliqué avoir voulu « neutraliser » ces armes, qui représentaient selon eux 15 % de l’arsenal de l’ETA (Euskadi Ta Askatasuna), afin de pousser les autorités à poursuivre ensuite sur la même voie.
De fait, quelques mois plus tard, le 8 avril 2017, une vaste opération de désarmement était organisée par Jean-Noël Etcheverry, pourtant mis en examen et sous contrôle judiciaire, en accord cette fois-ci avec les autorités françaises, permettant de récupérer la quasi-totalité des armes restantes de l’ETA.
« Nous aurions préféré la relaxe, mais la dispense de peine je la prends comme une victoire, sans fanfaronnade », a déclaré après l’audience Béatrice Molle. « Je pense que le tribunal a retenu quand meme la validité de cette action qui n’avait qu’un seul but, la paix. »
