Il est poursuivi pour « crimes de guerres » en Suisse depuis 2013, et est recherché par la justice du pays depuis deux ans. Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien, Bachar Al-Assad, est soupçonné d’avoir commandité l’assassinat de plusieurs milliers de civils et d’opposants politiques dans la ville d’Hama, en Syrie, lorsqu’il dirigeait les Saraya Al-Difaa (« Brigades de défense »). Deux ans après le lancement d’un avis de recherche suisse à son encontre, l’ancien vice-président de la Syrie a été renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral suisse pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a annoncé le parquet mardi 12 mars.
L’acte d’accusation « se fonde sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville d’Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l’opposition islamiste », précise le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué. Le parquet suisse lui reproche d’avoir, « en sa qualité de commandant des Brigades de défense (Saraya Al-Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales ».
Avis de recherche gardé secret
Selon le MPC, ces Brigades de défense « auraient été les principales forces en charge de la répression ». « Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l’exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état », poursuit-il.
En vertu de l’ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l’auteur ou de la victime. C’est à la suite d’une dénonciation de l’organisation non gouvernementale suisse Trial International, en décembre 2013, que le parquet fédéral avait ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre.
Le MPC a par la suite estimé que les « meurtres reprochés au prévenu peuvent en outre être qualifiés de crimes contre l’humanité », a-t-il précisé dans son communiqué. La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l’imprescriptibilité des crimes de guerre, explique le MPC. Dans ce contexte, un contrôle policier avait alors permis d’établir la présence de l’oncle de Bachar Al-Assad sur le territoire suisse au moment de l’ouverture de l’instruction.
Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale du MPC. La date du procès n’a pas encore été fixée. Rifaat Al-Assad étant retourné en Syrie en 2021 après plusieurs décennies d’exil, il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche mais avait gardé le secret jusqu’en 2023 afin que Rifaat Al-Assad ne puisse pas prendre de disposition pour s’y soustraire.
