Dans l’histoire de la Ve République, Rachida Dati partage désormais un point commun avec Renaud Donnedieu de Vabres. A l’instar de l’ex-ministre délégué aux affaires européennes de Jacques Chirac, nommé en mai 2002 au gouvernement alors qu’il était mis en examen depuis 1998 pour « blanchiment et « infraction à la loi sur le financement des partis politiques », la nouvelle ministre de la culture fait une entrée fracassante, jeudi 11 janvier, Rue de Valois, alors qu’elle est mise en cause par la justice et sous la menace d’un procès devant le tribunal correctionnel.
Depuis juillet 2021, la maire (Les Républicains) du 7e arrondissement de Paris est mise en examen pour « corruption passive », « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de pouvoir » dans le cadre de l’affaire dite Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan, en fuite au Liban et lui-même visé par deux mandats d’arrêts internationaux délivrés par la justice française.
Au cœur de cette information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF) : les 900 000 euros hors taxe d’honoraires touchés, de 2010 à 2012, par Mme Dati de Renault-Nissan BV (RNBV), filiale néerlandaise de l’Alliance Renault-Nissan, afin d’assister M. Ghosn dans « la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale » du groupe, « notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». Les juges d’instruction ont cherché à vérifier si cette somme correspondait à des travaux réellement effectués par Mme Dati, alors avocate et députée européenne, ou à une activité de lobbying, pourtant interdite aux élus du Parlement européen.
« Ils vont au bout de leur idée »
Le calendrier de cette procédure pénale pourrait se télescoper avec l’installation de Mme Dati au ministère de la culture. En effet, le PNF confirme au Monde que « les investigations sont closes » et que son réquisitoire définitif est « en cours de rédaction » et sera rendu « au premier trimestre 2024, des appels étant pendants devant la chambre d’instruction. »
« Cette procédure Renault est de notoriété publique et Mme Dati arrive au gouvernement en toute connaissance de cause de l’exécutif, estiment les avocats de la nouvelle ministre, Mes Olivier Pardo et Olivier Baratelli. Les faits reprochés sont prescrits et le débat porte sur le fait de savoir si les activités et la rémunération de Mme Dati ont été dissimulées à Renault, ce qui repousserait la date de prescription. Nous considérons qu’il n’y a pas eu de dissimulation à Renault et que c’est une évidence que Mme Dati a travaillé comme avocate pour le groupe. Des attestations démontrent la réalité de son travail. »
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