Les touristes qui souscrivent un contrat de « voyage à forfait » bénéficient d’un régime protecteur : l’organisateur est considéré comme responsable de plein droit de la mauvaise exécution des prestations vendues, comme le rappelle l’affaire suivante.
Le 12 mars 2018, M. et Mme X réservent, auprès de la société Karavel, agence spécialisée dans la vente à distance de prestations touristiques, une croisière en catamaran dans les îles Grenadine (archipel au sud des Antilles) : 2 396 euros pour neuf jours et sept nuits en pension complète, formule « cabine twin standard », avec vols et transferts.
Le départ de Paris est prévu le 23 mars 2018 à 13 h 15. Mais, en raison d’un mouvement social au sein de la société Air France, il est reporté au 24 mars à 18 heures. Lorsque les X atterrissent à Fort-de-France, en Martinique, personne ne les accueille pour les conduire au port du Marin, où ils doivent rallier la croisière. Ils prennent donc un taxi pour s’y rendre, mais ils découvrent que le bateau est parti sans eux. Ils n’ont plus qu’à rebrousser chemin.
C’est en vain qu’ils mettent Karavel en demeure de leur rembourser leurs frais : elle ne se considère pas comme responsable du retard de l’avion. Ils saisissent alors le médiateur du tourisme, qui préconise le remboursement intégral de la croisière et des frais occasionnés sur place, ainsi que l’indemnisation par Air France du retard de plus de trois heures (en cash et non sous forme d’avoir).
Après avoir obtenu satisfaction auprès d’Air France (400 euros chacun), mais pas de Karavel, les X assignent cette société devant le tribunal d’instance de Rennes (Ille-et-Vilaine). Ils invoquent l’article L. 211-16 du code du tourisme, selon lequel l’agence est « responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services ».
Préjudice moral
Le tribunal condamne Karavel à leur verser 3 220 euros, en réparation de leur préjudice matériel, et 300 euros pour leur préjudice moral. Les 3 220 euros se décomposent comme suit : 1 596 euros pour le voyage, une fois déduite l’indemnité d’Air France, 125 euros de taxi, 1 423 euros de frais d’hébergement et de restauration, et 76 euros de taxi pour le retour.
Karavel fait appel, mais, le 17 février 2023, la cour d’appel de Rennes confirme le jugement. Elle considère qu’« il appartenait à [l’opérateur de l’agence informé du retard de l’avion] soit d’indiquer aux époux X qu’ils ne pouvaient pas rallier la croisière, soit d’aviser le croisiériste ou le skipper du bateau de l’arrivée des époux X avant le début de la croisière. » Elle note que « bien qu’informée par les époux X de la situation, [l’agence] n’a pas pris des dispositions pour leur permettre de rallier le bateau ».
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