Il y a deux manières de résumer le procès auquel viennent de comparaître deux militants de la société civile basque, Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle. La première, celle de la défense, pourrait se formuler ainsi : mérite-t-on d’être sanctionné quand on fait une bonne action en recourant à des moyens illégaux ? Et celle de l’accusation : quand on passe un pacte avec le diable, y compris pour un motif louable, ne fait-on pas le jeu du diable ?
Autrement dit, en voulant désarmer l’ETA (Euskadi Ta Askatasuna), l’organisation indépendantiste basque armée, hors de tout cadre légal, le 16 décembre 2016 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), les deux « artisans de la paix », comme ils se désignent eux-mêmes, ont-ils contribué à sauver la mise d’un groupe terroriste décimé et aux abois en lui offrant une porte de sortie honorable ? Ou ont-il fait franchir un pas décisif au processus de paix en s’affranchissant de la loi qui veut qu’un citoyen ne peut transporter ni entreposer des armes de guerre et des explosifs en quantité impressionnante dans le but de les neutraliser ? Rarement les correspondances et dissonances entre le droit, la justice et la morale ont été aussi évidentes que durant ces deux journées d’audience à la 16e chambre correctionnelle, spécialisée en matière de terrorisme, du tribunal judiciaire de Paris.
Sans surprise, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis, par la voix de sa procureure, Aurélie Valente, des peines de prison avec sursis de deux ans et d’un an à l’encontre, respectivement, de M. Etcheverry (surnommé « Txetx »), 59 ans, connu au Pays basque pour son militantisme associatif, et de Mme Molle, 68 ans, journaliste à la retraite. Pour les deux prévenus, la procureure a aussi requis une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, mais pas leur inscription au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). « Ce sont des peines clémentes », a souligné Mme Valente.
Pour elle, l’élément matériel de l’infraction n’est pas contesté. Les armes ont été saisies par la police, arrivée en nombre au domicile de Béatrice Molle, à Louhossoa, alors qu’elles venaient tout juste d’être collectées : armes de poing, pistolets-mitrailleurs, roquettes, fusils d’assaut, explosifs, chargeurs et plusieurs milliers de munitions destinées à être neutralisés. « On ne s’improvise pas armurier, on ne s’improvise pas artificier », les a admonestés la procureure. Mais c’est surtout sur la deuxième partie, constitutive de l’infraction, qu’elle s’est attardée : « Nul besoin d’être membre actif de l’ETA, l’élément intentionnel est objectif, pas subjectif : il résulte de la seule conscience de la nature de l’organisation à laquelle on décide de s’associer ». Or l’ETA est « une organisation dogmatique, sectaire, meurtrière et terroriste », qui a causé 830 morts et des milliers de blessés.
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