Passe d’armes juridique autour d’un signalement d’Anticor contre la ministre Oudéa-Castéra

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La ministre française des sports et des Jeux olympiques, Amélie Oudéa-Castéra, lors d’une réunion de campagne de Renaissance pour les élections européennes, à Paris, le 7 mai 2024.

Amélie Oudéa-Castéra a assisté, à Marseille, mercredi 8 mai, à l’arrivée de la flamme olympique. Accaparée par les préparatifs des JO, la ministre des sports était loin de se douter qu’elle a fait l’objet d’un signalement pour « prise illégale d’intérêts », le 25 janvier, par l’association anticorruption Anticor.

Transmis à la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction compétente à juger les membres du gouvernement, il visait une réunion, le 31 mars 2023, du conseil d’administration du groupe d’intérêt public (GIP) France 2023 – chargé de l’organisation de la coupe du monde de rugby en France cette même année –, dont la ministre était membre.

Durant cette réunion, précisait Anticor, une délibération a été adoptée concernant « la validation des placements financiers du comité d’organisation ». Les administrateurs du GIP devaient statuer sur un placement financier effectué en 2021 auprès de l’un de ses partenaires, la banque Société générale, pour 24 millions d’euros. Le placement avait abouti à une perte de plus d’un million d’euros, et le GIP a acté notamment, lors d’un vote, « la sortie de ce placement ».

Un conseil d’administration problématique

D’après le compte-rendu de la délibération, la ministre n’a pas pris part aux débats et au vote, semblant ainsi respecter un décret gouvernemental de déport datant du 4 août 2022, quelques semaines après son entrée en fonction, en mai 2022, au sein du gouvernement.

Mme Oudéa-Castéra, ancienne championne de tennis, puis directrice générale de la Fédération française de ce sport (FFT) de 2021 à 2022, est également l’épouse de Frédéric Oudéa, qui fut durant quinze ans, de mai 2008 à mai 2023 directeur général, et PDG, du groupe Société générale.

Une situation personnelle qui pouvait entraîner un conflit d’intérêts. C’est pourquoi les termes du décret stipulent que Mme Oudéa-Castéra « ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes Axa, Carrefour, Société générale, Capgemini et Sportbudiz ». La ministre a exercé des responsabilités au sein des deux premières entreprises, son époux dans la troisième.

Mais, précise Anticor, « alors même qu’une discussion se tenait quant au fait que la seule banque avec laquelle le groupement avait noué des relations d’affaires était la Société générale, Mme Oudéa Castera, selon le journal Médiapart, “paraissait absorbée par des discussions avec ses voisins” ».

Elle n’avait donc pas quitté la salle du conseil d’administration du GIP, ce 31 mars 2023, lors des débats et du vote, ce qu’elle aurait d’ailleurs dit « regretter », selon Mediapart. Or, elle aurait dû le faire, estime l’association, concluant qu’il y a là de quoi caractériser un potentiel délit de « prise illégale d’intérêts ».

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