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Le 1er janvier 2027, le système d’échange de quotas d’émission européen (SEQE), qui couvrait jusqu’ici principalement les secteurs industriels (ciment, énergie, sidérurgie, etc.), va être dupliqué pour couvrir les secteurs du transport routier et du bâtiment. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger le climat, ce nouveau SEQE va augmenter progressivement le prix des énergies fossiles utilisées pour se déplacer et se chauffer : carburants, gaz naturel et fioul. Cela permettra de favoriser la sobriété, l’efficacité énergétique et d’accélérer le développement des solutions bas carbone.
La rénovation thermique des bâtiments, les pompes à chaleur, la géothermie, le train, les voitures électriques, les réseaux de transports publics, etc., toutes ces solutions bas carbone, et bien d’autres, seront économiquement avantagées et attireront les financements privés. Ce nouveau SEQE est un levier important pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réussir la transition écologique et conserver un climat stable.
Cependant, l’augmentation du coût des énergies fossiles utilisées pour se déplacer et se chauffer – carburants, gaz naturel, fioul – induite par cette extension du SEQE va toucher les ménages, en particulier les plus vulnérables. Une compensation appropriée doit être mise en place, sans quoi ce serait une source d’injustice. En France, nous en avons fait l’expérience avec le mouvement des « gilets jaunes ». Pour que le SEQE soit accepté, il faut qu’il soit équitable et transparent.
« Klimageld » en Allemagne
Pour contrer les impacts antiredistributifs de ce dispositif, l’Union européenne (UE) a prévu d’instituer dès 2026 un fonds social européen, alimenté par une partie du produit de la mise aux enchères des quotas, qui doit financer des équipements bas carbone pour les ménages en précarité énergétique. Mais ce fond sera insuffisant pour compenser l’impact à court terme du SEQE sur les ménages. Par conséquent, nous soutenons la redistribution de toutes les recettes supplémentaires sous forme de paiement direct aux ménages. Tous les trimestres, chaque ménage français recevrait automatiquement un virement sur son compte bancaire, intitulé « versement climat ».
Fantaisiste ? Un tel système de redistribution est pourtant déjà en place au Canada, en Suisse et en Autriche. Régulièrement, tous les habitants de ces pays reçoivent de l’argent redistribué à partir de leur tarification carbone nationale, versé par leur gouvernement. En ce moment même, l’Allemagne est en train de mettre en œuvre cette mesure, sous l’appellation « Klimageld » (littéralement « argent du climat »). Les ménages allemands devraient recevoir leur premier versement en 2027 au plus tard.
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