Créé le 29 mars à l’initiative de la ministre des sports et des Jeux de Paris 2024, Amélie Oudéa-Castéra, le comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport doit présenter, jeudi 7 décembre, ses conclusions après sept mois de travail et près de 170 auditions. Dans un rapport de cinquante pages – que Le Monde a consulté –, le comité, coprésidé par l’ancienne ministre des sports Marie-George Buffet (1997-2002) et par l’ex-athlète Stéphane Diagana, formule trente-sept propositions autour de trois grands axes : la consolidation démocratique de « la gouvernance des fédérations sportives », la « révision générale de l’architecture de la prévention et de la protection de l’éthique du sport français » et enfin le renforcement des « moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants ».
En préambule, et c’est l’objet de la première proposition, le rapport recommande qu’un projet de loi-cadre relative au sport soit porté par le gouvernement à l’issue d’une grande consultation de l’ensemble des acteurs du sport, dès le début de l’année 2024, dans le cadre de la grande cause nationale décrétée par le président, Emmanuel Macron. « Il ne faut pas que ce soit un semblant de consultation. Les propositions du rapport peuvent être corrigées, refusées, mais il faut vraiment qu’elles soient mises en débat », insiste Marie-George Buffet auprès du Monde.
Après avoir salué le « dévouement » des millions de bénévoles qui « font vivre au quotidien » le sport français, les membres du comité proposent aux pouvoirs publics et au mouvement sportif « un ensemble large et cohérent d’outils » pour faire face aux défis auquel le secteur est confronté aujourd’hui.
Un renouvellement à la tête des fédérations
En réponse aux défaillances des fédérations sportives, qui ont également fait l’objet d’auditions depuis l’été par une commission d’enquête parlementaire (dont les conclusions doivent être rendues le 19 décembre), les membres du comité proposent ainsi de revitaliser la vie démocratique pour favoriser le renouvellement à la tête des instances dirigeantes du sport français. « Très vite, nous avons été convaincus qu’il fallait d’abord régler la question de la démocratie, donc du renouvellement, pour être vraiment armés dans le combat pour l’éthique et la protection des pratiquants. Sinon, nous n’allions pas y arriver », fait valoir l’ancienne ministre des sports.
Le rapport recommande la mise en œuvre d’un mode de scrutin proportionnel aux élections fédérales, la limitation du cumul de mandats et à trois le nombre de mandats successifs, l’application stricte du principe de parité « dans tous les organes dirigeants du mouvement sportif », ainsi qu’une association plus étroite des clubs aux élections et aux prises de décision fédérales. L’octroi de subventions publiques doit, en outre, être conditionné, selon le souhait du comité, « au suivi d’une formation sur les enjeux de politique publique » par le président ou la présidente de fédération ou des comités olympique (CNOSF) et paralympique (CPSF).
Il vous reste 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
