L’Union européenne se dote d’un « organe éthique »

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La vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence, Vera Jourova, à Bruxelles, le 17 avril 2024.

L’Union européenne (UE) est finalement parvenue à créer, mercredi 15 mai, un organe éthique unique qui supervisera ses institutions. A quelques semaines des élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin, huit institutions de l’UE, dont la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Europe et la Cour de justice, ont ratifié à Bruxelles la création de ce nouvel organisme. Seul le Conseil européen a refusé de rejoindre le projet, laissant les autres institutions dans l’incompréhension.

L’UE a mis du temps pour faire aboutir un projet porté, depuis 2019, notamment par les groupes écologistes et libéraux. Il aura fallu le scandale de corruption du « Qatargate », qui a ébranlé le Parlement européen fin 2022, pour que la Commission finisse par présenter une proposition. Néanmoins, cet organe éthique unique ne sera pas, dans l’immédiat, l’équivalent européen de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique en France. Loin de là.

Il sera chargé « d’élaborer, mettre à jour et interpréter des normes minimales communes en matière de conduite éthique » entre les institutions sur les déclarations d’intérêts, les cadeaux, les voyages, les décorations, les rencontres avec des lobbyistes, le pantouflage, la possibilité d’avoir un emploi secondaire et les mécanismes internes qui permettront de les faire respecter.

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« Cet organe renforcera une culture commune de normes éthiques au sein de ces institutions et jouera un rôle central dans le maintien collectif des normes élevées que les citoyens européens et nous-mêmes attendons », a salué mercredi Vera Jourova, la vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, qui a porté le projet.

Ces normes s’appliqueront aux responsables politiques, élus (eurodéputés) ou nommés par les gouvernements (commissaires européens) et aux juges de la Cour de Luxembourg. Les fonctionnaires sont pour leur part soumis à leur code de conduite. D’ici l’automne, cinq experts indépendants soutiendront les travaux de ce nouvel organisme et pourront être directement consultés par les institutions au sujet de cas individuels, une disposition arrachée par le Parlement européen.

Un organe « sans les pouvoirs nécessaires »

En termes de calendrier, si l’organe éthique doit voir le jour dès le 6 juin, il ne se mettra à fonctionner que progressivement et l’harmonisation des standards n’est attendue que d’ici 2025-2026. « C’est le début de notre travail », glisse Vera Jourova. « Je vois cet accord comme un point de départ, indique Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen. Un cadre sur lequel nous pouvons nous appuyer au fur et à mesure de notre progression » vers une politique plus ambitieuse en matière d’éthique.

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