Une semaine après l’avis historique de la Cour internationale de justice, le 19 juillet, qui estime que l’occupation des territoires palestiniens par Israël depuis 1967 est « illicite », Bruxelles s’interroge sur la conformité de la politique de l’Union européenne vis-à-vis d’Israël et de la Palestine. Jeudi 25 juillet, vingt eurodéputés ont envoyé une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, et au chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, pour que l’Union européenne agisse et respecte cet avis.
Dans ce courrier, signé notamment par les écologistes Tineke Strik et Mounir Satouri (nouveau président de la sous-commission droits de l’homme), les sociaux-démocrates Thijs Reuten et Alessandra Moretti, ou les libéraux de Renew Barry Andrews et Irena Joreva, les élus estiment que l’avis « a d’importantes implications pour l’Union européenne, dont la politique extérieure doit être guidée par le droit international, tel qu’il est inscrit dans l’article 21 du Traité de l’Union européenne ».
Selon une note juridique du service diplomatique européen, datée du 21 juillet, que Le Monde s’est procurée, l’UE s’estime aujourd’hui « en conformité avec les obligations de droit international telles qu’interprétées par la Cour », notamment concernant la non-reconnaissance des changements de frontières de la Cisjordanie décidés par l’occupant israélien, qui réduisent la taille du territoire palestinien. Depuis 2014, l’UE assure qu’elle « ne reconnaîtra les modifications apportées aux frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, que si les parties en conviennent ».
Au-delà de la question des frontières, la CIJ souligne, dans son avis du 19 juillet (qui n’est pas contraignant, mais fait autorité) que les Etats sont dans l’obligation de ne pas reconnaître les actions illicites d’Israël et de ne pas prêter assistance au maintien de sa présence dans les territoires palestiniens occupés. « Cela inclut la nécessité d’empêcher les relations commerciales ou d’investissement avec les colonies israéliennes, comme l’a souligné la Cour », relève Hugh Lovatt, spécialiste du conflit israélo-palestinien au Conseil européen pour les relations internationales (ECFR).
Ces demandes sont portées de longue date par les ONG de défense de droits de l’homme. De même, l’ONU documente l’ensemble des investissements illégaux de firmes israéliennes et internationales dans les territoires occupés. Dans leur missive, les eurodéputés réclament la mise en place d’« une interdiction des échanges avec les colonies » ou, en d’autres mots, un boycott des produits issus des colonies israéliennes dans les territoires occupés. Selon les estimations, l’UE importerait chaque année pour 175 à 350 millions d’euros de biens des colonies israéliennes.
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