Moins de refus d’obtempérer mais ceux aux conséquences les plus graves sont en hausse, entre 2016 et 2023. Tel est le constat du ministère de l’intérieur, qui a publié la première étude sur ces délits devenus un enjeu majeur pour les forces de l’ordre, jeudi 11 avril. En moyenne sur cette période, les services de police et de gendarmerie ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers par an, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Sur ces sept années, ils ont diminué de 5 %, selon l’étude.
Dans le détail, ils ont d’abord connu une hausse de 12 % entre 2016 et 2021, lorsqu’ils sont passés de 24 400 faits à 27 300. Puis la courbe s’est inversée entre 2021 et 2023 (23 100), soit une baisse de 15 %. En revanche, près d’un refus d’obtempérer sur cinq concerne un délit « aggravé », c’est-à-dire qu’il expose « directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité », souligne le SSMSI. « La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 », soit 3 800 faits, « à 21 % en 2023 », avec 4 900 situations recensées, peut-on lire dans ce document.
En 2023, quelque cinq cents refus d’obtempérer ont mis en danger des forces de l’ordre
Plusieurs refus d’obtempérer ont suscité de vives polémiques ces dernières années, questionnant notamment la réponse policière. Le plus emblématique concerne la mort de Nahel M. en juin 2023 − victime d’un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine) − qui avait mené à des violences urbaines.
Depuis janvier 2022, le SSMSI distingue dans ses données les agents des forces de sécurité des autres victimes : ainsi, en 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer « aggravés », 10 % ont mis en danger des agents de police ou de gendarmerie, selon l’étude.
Les refus d’obtempérer se produisent partout sur le territoire, soulignent également les auteurs du document. Le département le plus concerné, entre 2016 et 2023, est la Martinique, avec 7,4 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, suivi par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4). Suivent le Vaucluse (6), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales (5,3), l’Eure (5,3) et la Corse-du-Sud (5).
Les statistiques permettent aussi d’esquisser le profil des auteurs de ces délits : sur le périmètre de la police nationale (soit la moitié des infractions enregistrées), 97 % des faits sont commis par des hommes, et 75 % par des personnes âgées de moins de 30 ans.
