Bouton vert ou bouton rouge ? Une question à laquelle les clients des grandes enseignes se sont habitués, à la caisse, lorsque le terminal de paiement leur demande s’ils souhaitent arrondir la note à l’euro supérieur au profit d’une cause. Et à laquelle ils ont répondu « vert » environ… 35,4 millions de fois en 2023, pour un montant total de microdons de 13,2 millions d’euros.
Alors que la date limite pour la déclaration de revenus approche – c’est ce jeudi 23 mai dans les départements numérotés de 1 à 19 et pour les contribuables non-résidents en France, et le 30 mai ou le 6 juin pour les autres –, faut-il porter ces dons à la connaissance de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôt ? A partir de cette année 2024, la réponse est non.
Car, pour être éligible aux réductions d’impôt pour dons à des associations ou à des fondations, une des conditions est de pouvoir présenter, en cas de contrôle, un reçu fiscal. Or, désormais, plus aucun reçu ne peut vous être fourni pour des dons effectués par arrondi à la caisse, explique Mathieu Jubré, directeur général délégué de microDON, l’entreprise solidaire d’utilité sociale qui gère cette solution et qui a pour objectif de faciliter l’engagement solidaire.
« Cela est lié à un changement de notre modèle de versement de l’argent collecté. Jusqu’ici, les dons transitaient par un fonds de dotation, habilité à émettre les reçus fiscaux quelle que soit l’association bénéficiaire du don ; désormais, l’intermédiaire est un établissement de paiement, qui ne peut l’être », détaille M. Jubré, ajoutant qu’il n’y a pas d’obligation juridique, pour une structure éligible à la réduction d’impôt pour don, de fournir un reçu.
Il aurait certes été possible de laisser cette possibilité d’émettre un reçu fiscal aux associations volontaires, mais « toutes n’étant pas partantes, cela aurait fait perdre de la lisibilité au dispositif », juge-t-il. En pratique, il estime que peu de donateurs devraient se sentir lésés, dans la mesure où « le fonds de dotation n’avait reçu que sept demandes de reçus en 2022 ».
Tickets de caisse
La démarche était en effet fastidieuse : les donateurs devaient conserver les tickets de caisse (ou d’autres documents où figuraient les dons), et envoyer une demande avant le 30 avril de l’année suivant les dons, à condition d’avoir cumulé au moins 5 euros pour la même association.
En revanche, le don sur salaire, une autre solution proposée par microDON, génère toujours l’émission d’un reçu fiscal et peut donc être indiqué sur votre déclaration afin de bénéficier d’une réduction, si l’organisme bénéficiaire est éligible. « Ce reçu est mis à disposition sur une plate-forme à laquelle les salariés ont accès », explique M. Jubré.
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