C’est un vote inattendu, qui contrecarre les ambitions dérégulatrices de la Commission européenne. Le Parlement européen a voté, mercredi 7 février, un texte favorable à un encadrement plus strict des « nouveaux OGM » que ne le souhaitait Bruxelles dans sa proposition législative. Plus surprenant : les parlementaires ont voté en séance plénière, par 307 voix pour et 236 contre, un texte plus contraignant (ou plus protecteur, selon le point de vue) que celui adopté en commission de l’environnement.
Ce même jour, les Etats-membres ont, eux, échoué à s’entendre sur un texte, plusieurs pays d’Europe orientale étant rétifs à la diffusion de ces nouvelles technologies. L’absence de consensus trouvé en conseil européen rend improbable la finalisation du projet législatif au cours de cette mandature.
Dans sa proposition, rendue publique en juillet 2023, la Commission européenne souhaitait déréguler les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT pour « New Genomic Techniques »), pour peu que leur génome n’ait subi qu’au plus vingt modifications (ou NGT-1) : pas d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, pas de traçabilité, pas d’information du consommateur par le biais de l’étiquetage et aucune disposition particulière sur la brevetabilité de ces plantes. Bruxelles entendait déréguler ces nouvelles cultures quels que soient les traits ajoutés, incluant ceux dont les effets environnementaux délétères sont documentés, comme la tolérance à des herbicides. Les NGT ayant subi un plus grand nombre de changements (ou NGT-2) demeureraient, eux, soumis aux mêmes contraintes que les OGM classiques.
« C’est une victoire majeure »
Les eurodéputés ont accepté l’idée d’exempter d’évaluation des risques les NGT-1, à condition que ceux-ci soient favorables à une amélioration de la durabilité de l’agriculture (moins d’intrants, fixation des nutriments, résistance à des maladies, adaptation au réchauffement, etc.). L’eurodéputé Pascal Canfin (Renew), président de la commission ENVI, dit se réjouir du vote, qui ouvre la voie à « une nouvelle solution pour nos agriculteurs ». Ces nouvelles technologies, précise-t-il, « seront utilisées uniquement pour réduire les pesticides ou s’adapter au changement climatique ».
De fait, les variétés NGT qui seraient rendues tolérantes à des herbicides ne pourraient bénéficier du même assouplissement réglementaire. Surtout, les parlementaires ont voté favorablement à la traçabilité et l’étiquetage de ces nouvelles plantes jusqu’au produit final. « C’est une victoire majeure pour laquelle nous nous sommes battus pendant des mois », dit l’eurodéputé français Christophe Clergeau, rapporteur du texte pour le groupe S&D.
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