Le 8 mars, les Irlandais ont voté doublement non à une réforme constitutionnelle visant à moderniser leur Constitution. Ce résultat a pu surprendre, d’autant que le camp du oui avait le soutien de pratiquement tout le spectre politique, de la coalition gouvernementale de centre-droite au Sinn Fein, principal parti partisan de la réunification de l’Irlande, en passant par une large partie de l’opposition, bien qu’avec des nuances.
Pourtant, si le gouvernement irlandais a semblé sonné par les résultats – près de 68 % de non pour le premier référendum et près de 74 % pour le second, avec un taux de participation de 44,36 % à l’échelle nationale –, on peut identifier deux raisons principales à cette défaite, l’une tenant à la façon dont la réforme a été rédigée, l’autre à la façon dont elle a été menée.
Les deux référendums portaient, le premier sur la notion de famille (le family referendum), le second sur le rôle des aidants familiaux (le care referendum). Au contraire de la Constitution française, qui est institutionnelle, la Constitution irlandaise contient des dispositions relatives à la vie des citoyens et aux valeurs qui les guident, notamment dans la série d’articles sur les droits fondamentaux. Adoptée il y a presque quatre-vingt-dix ans, elle a fait l’objet de nombreuses révisions, notamment pour intégrer les changements requis par les traités européens ou pour procéder à de grandes réformes sociétales.
Depuis 2012, l’Etat irlandais a mis en place un dispositif démocratique original pour accompagner cette évolution. Des assemblées de citoyens tirés au sort sont chargées de délibérer, en amont du vote, sur les modifications à apporter au texte constitutionnel. Le dispositif des assemblées citoyennes a contribué à des réformes telles que l’autorisation du mariage pour tous, en 2015, et la décriminalisation de l’avortement, en 2018. On pourrait donc s’étonner que des dispositions a priori moins controversées soient aujourd’hui rejetées par les électeurs.
Textes mal ficelés
Le double référendum du 8 mars apparaissait, en effet, plutôt comme un toilettage visant à supprimer des dispositions n’ayant plus leur place dans une constitution moderne. Concrètement, l’article 41 sur la famille devait être réécrit en deux endroits. En plus de la famille fondée sur le mariage (étant entendu que celui-ci comprend le mariage des personnes de même sexe), il était proposé d’inclure la famille fondée sur « d’autres relations durables ». Cette première révision (par le family referendum) avait donc pour objet de faire bénéficier une famille élargie de la même protection constitutionnelle que celle accordée à la famille plus traditionnelle, tout en maintenant la reconnaissance de la protection spéciale accordée par l’Etat à l’institution du mariage.
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