Le Conseil constitutionnel a censuré très largement, jeudi 25 janvier, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : sur les 86 articles que comprend le texte, 35 ont été censurés totalement ou partiellement. Cette décision a été très contestée à droite : vendredi, le président des Républicains (LR), Eric Ciotti, a dénoncé « un hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel qui « prive le peuple français de sa souveraineté ».
Jeudi, Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, avait dénoncé « un coup d’Etat de droit », appelant à ce que le Parlement puisse avoir « le dernier mot » même après un veto du Conseil constitutionnel.
« Je ne vais pas entrer dans une controverse avec tel ou tel dirigeant politique », a expliqué son président, Laurent Fabius, sur France Inter, vendredi, avant d’ajouter que le Conseil constitutionnel « est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique ».
« Au-dessus des lois, il y a la Constitution »
Le président du Conseil constitutionnel a rappelé quelques évidences : « Les parlementaires votent les lois. Au-dessus des lois, il y a la Constitution ». Et d’ajouter : « C’est très spécifique dans l’histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit font un “coup d’Etat” contre le droit. En général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir. »
M. Fabius a rappelé les étapes qui ont mené à la décision du Conseil constitutionnel : « A l’origine, il y a un texte du gouvernement qui comprend 27 articles. Là-dessus, au Sénat, a été greffée une proposition de loi qui a fait que l’on est passé de 27 articles à 86 articles, ce n’est pas du tout le même texte. Sur ces 86 articles, nous en avons censuré 35. Il en reste donc 51 qui peuvent être promulgués. »
Cette décision, critiquée par la droite et l’extrême droite, est jugée satisfaisante pour le gouvernement qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ».
