Le docteur V. attendait cette décision des magistrats instructeurs depuis plusieurs années. Mis en examen en 2020 pour « blessures et homicides involontaires », le chirurgien orthopédiste grenoblois a bénéficié, en juin 2023, d’un assouplissement de son contrôle judiciaire.
Il a ainsi été autorisé par deux juges d’instruction à reprendre une activité médicale de « consultations spécialisées en orthopédie et traumatologie » et à « entrer en contact avec les professionnels de santé et collaborateurs » de la clinique des Cèdres d’Echirolles (Isère), où il exerce. Une activité ne « semblant pas être de nature à mettre en danger de futurs patients », selon les magistrats instructeurs.
Le praticien, toujours interdit d’exercer une activité chirurgicale, est mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire relative à ses pratiques médicales et indications opératoires. Environ 90 victimes potentielles sont concernées et plusieurs anciens patients du docteur V. sont décédés, tel Christophe Fuselier, opéré du dos en 2007 et mort en 2019, à 46 ans, après diverses complications.
Interdiction d’exercer pendant six mois
Sur le front de la justice civile et dans le cadre de ses démarches pour obtenir une indemnisation du CHU de Grenoble, la famille de M. Fuselier a demandé auprès du Conseil d’Etat « l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice administrative ». En novembre 2023, le ministère de la justice a reconnu le préjudice moral de la famille de M. Fuselier, proposé à ses proches le versement d’une indemnité « en réparation » de 4 000 euros, et admis un « délai » de justice « excessif ». La famille de M. Fuselier a refusé toute transaction avec l’Etat.
Alors qu’il bénéficie d’un contrôle judiciaire assoupli, le docteur V. vient d’être toutefois sanctionné par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins. Selon nos informations, l’instance a prononcé, le 2 février 2024, à l’encontre du chirurgien une interdiction d’exercer la médecine pendant six mois, dont trois avec sursis. La partie ferme de cette sanction doit prendre effet en mai 2024.
Cette nouvelle décision de l’ordre découle d’une requête d’une ancienne patiente du docteur V. La chambre disciplinaire nationale a relevé les « manquements » du chirurgien « aux obligations déontologiques qui lui incombent en application du code de la santé publique », notamment « en matière de secret médical ». L’instance reproche, en outre, au médecin de n’avoir « pas proposé d’alternative thérapeutique » à sa patiente, opérée en 2015 des vertèbres.
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