L’assurance scolaire est-elle obligatoire (et est-on couvert par l’assurance habitation) ?

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Question à un expert

L’école nous a demandés, à la rentrée, une attestation d’assurance scolaire, devons-nous souscrire un nouveau contrat ?

Les activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps de l’élève (cours, éducation physique et sportive, etc.) n’exigent pas d’assurance spécifique pour y assister. Mais toutes les activités facultatives proposées par l’établissement (cantine, accueil du matin ou du soir, sorties culturelles, classe verte, etc.) nécessitent de fournir une attestation d’assurance scolaire.

Celle-ci est donc indispensable pour que l’enfant participe à l’ensemble des activités de son école, collège ou lycée.

Deux attestations

L’assurance scolaire regroupe deux garanties principales : la responsabilité civile de l’enfant, pour les dommages matériels ou corporels causés à autrui, et les blessures dont il serait victime par lui-même ou sans auteur identifié. Certains assureurs intègrent des extensions – activités extrascolaires, vacances, vol ou casse de matériel, cyberharcèlement.

Il n’est pas nécessaire d’en souscrire une si l’on est couvert par ailleurs. L’assurance habitation des parents, qui comprend généralement une responsabilité civile étendue aux membres de la famille vivant sous le même toit, offre le premier volet de la couverture.

Combinée à une garantie accidents de la vie ou une garantie individuelle accident couvrant l’enfant, elle fait office d’assurance scolaire. Il faut présenter les deux attestations à l’établissement pour prouver que l’enfant est assuré.

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