« La simplification administrative ne doit pas l’emporter sur la démocratie et sur nos droits constitutionnels ! »

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Mardi 30 janvier, devant la représentation nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, prononce son discours de politique générale et annonce le dépôt d’un deuxième projet de loi « industrie verte » en ajoutant qu’il « proposera notamment de concentrer les travaux de la CNDP [Commission nationale du débat public] uniquement sur les projets d’envergure nationale. C’est six mois de gagnés dans les procédures sur les autres projets ».

Dans le silence malheureusement quasi général, nous assistons à une nouvelle atteinte à la démocratie et aux droits à l’information et à la participation garantis par la Constitution.

La nouvelle victime de cette réduction de l’espace démocratique a un visage et un nom : la Commission nationale du débat public. Cette annonce puise sa source dans un rapport remis à la première ministre Elisabeth Borne en décembre 2023, autrement plus explicite : « La saisine de la CNDP constitue donc un facteur majeur de complexité et d’allongement des délais pour l’investisseur, sans que l’Etat ne soit en mesure d’intervenir pour accélérer les procédures de concertation et de débats » (Charles Rodwell, « Pour une politique d’attractivité “d’attaque” au service de l’indépendance et de la sécurité économiques de la France »).

Avec conviction et professionnalisme

Toute honte bue, il est donc proposé de supprimer la saisine obligatoire de la CNDP pour les projets locaux relatifs à l’« industrie verte ». Pourtant, la CNDP n’est pas une autorité administrative comme une autre ou un énième comité d’experts. Depuis vingt ans, sa mission est de défendre les droits constitutionnels d’information et de participation du public aux décisions ayant un fort impact environnemental (tel que prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement).

Ce sont des femmes et des hommes qui mènent avec conviction et professionnalisme une mission indispensable : veiller à ce que les citoyennes et les citoyens impactés par la réalisation d’un projet sur le territoire où elles et ils vivent puissent en avoir connaissance et en débattre. Démocratie environnementale s’entremêle ici avec démocratie de proximité et qualité du débat public.

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La tentation de gagner quelques mois ne vaut pas le coût qu’elle engendre : la réduction de nos droits constitutionnels et le risque d’une atteinte à l’environnement à l’abri des regards. A supposer que la réussite de la transition écologique ne soit qu’une affaire de nouvelles industries plus vertes, le gouvernement se trompe de chemin.

Se préserver de l’effondrement de la biodiversité

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