« La police municipale doit rester sous l’autorité du maire »

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La police est la garantie de la sécurité des citoyens. Oui, mais quelle police ? Les Français des grandes villes savent qu’ils auront affaire à la police nationale et ceux des zones rurales, à la gendarmerie nationale. Les missions de ces deux composantes des forces de sécurité intérieure sont assez largement identifiées, mais souvent confondues avec celles des polices municipales.

Les citoyens ne sont pas à blâmer : il n’existe aucune définition des missions des polices municipales. Certes, une série de textes de loi a étendu peu à peu le champ de ce que peut faire une police municipale. La loi du 15 avril 1999 a, par exemple, élargi leurs prérogatives répressives en y incluant notamment le relevé d’identité. De manière générale, le législateur, comme le pouvoir réglementaire, a pris l’habitude de décharger la police nationale et la gendarmerie de missions réputées chronophages pour les confier à la police municipale.

Qui peut se satisfaire de cet état de fait ? Sans abandonner sa mission de proximité, la police municipale se voit dotée d’attributions qui brouillent la distinction entre l’action de l’Etat et celle des collectivités. Mais cette conception révèle un fait latent dont peu d’observateurs rendent compte : la reprise en main par l’Etat des polices municipales au cours des dernières années.

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L’évolution est lente, mais la tendance est réelle, et amplifiée avec la notion de « continuum de sécurité ». Derrière une expression qui peut paraître technique se cache une idée frappée au coin du bon sens : les différentes forces de sécurité doivent œuvrer en commun et de façon coordonnée pour garantir la sécurité. Mais cela fait naître une autre question : qui fait quoi ? Où s’arrête l’action de la police municipale ? Où commence celle de la police et de la gendarmerie ?

Garantir une égale protection de nos concitoyens

Le Beauvau de la sécurité de 2021, large concertation de l’ensemble des acteurs du secteur, aurait pu répondre à ces questions. Il ne l’a pas fait, parce qu’il avait un autre projet pour les polices municipales : celui de les associer aux missions de police judiciaire ou de police administrative de l’Etat, pour ne plus avoir à porter lui-même ces missions. Cette tentative a échoué devant le contrôle du juge constitutionnel.

Or l’Etat pourrait revenir sur cet échec. La judiciarisation accrue du pouvoir des policiers municipaux reviendrait à les mettre sous l’autorité du parquet, et non plus sous celle des maires. Cette action varierait donc d’une ville à l’autre. Dans ces conditions, comment garantir une égale protection de nos concitoyens ?

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