La justice persiste et signe en coupant court aux débats en langue corse dans l’enceinte de l’Assemblée insulaire. Dans son arrêt rendu le 19 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille estime que l’emploi du corse dans l’hémicycle territorial bafoue les dispositions de l’article 2 de la Constitution, qui dispose que « la langue de la République est le français ». Cette disposition « s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public », justifie la cour, confirmant le jugement prononcé, le 9 mars 2023, par le tribunal administratif de Bastia. En conséquence, le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, tel qu’il avait été révisé le 16 décembre 2021, est caduc.
Ce document voté par les élus gravait dans le marbre le bilinguisme : les « langues des débats de l’Assemblée sont le corse et le français ». Il étendait cette possibilité aux membres du Conseil exécutif, mais aussi aux agents de son secrétariat général pour leurs « échanges oraux, électroniques, et dans les actes résultant de leurs travaux ».
Le président de l’exécutif corse, Gilles Simeoni, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils proposeraient que la Collectivité de Corse – qui se réunit en session jeudi 28 et vendredi 29 novembre – forme un pourvoi devant le Conseil d’Etat, « notamment pour aller contester cet argumentaire devant les juridictions européennes et internationales ».
Lecture politique de la décision
D’une même voix, ils estiment que cette décision est « contraire aux droits européens et internationaux protégeant les droits fondamentaux au plan linguistique » et qu’elle interdit, au-delà des rivages corses, de parler « toute langue régionale (breton, basque, occitan, etc.), non seulement au sein des institutions mais de façon générale dans le cadre de la vie publique ».
Pour parer les recours, la présidente Maupertuis avait décidé, après avoir entériné le règlement de l’Assemblée de Corse, d’assurer la traduction simultanée des débats, en langue corse et en français. Le préfet avait toutefois sans surprise déféré le règlement devant la juridiction administrative.
M. Simeoni et Mme Maupertuis livrent tout naturellement une lecture politique de cette décision, soulignant la nécessité d’obtenir un « statut d’officialité de la langue corse qui ne peut en passer que par une révision constitutionnelle ».
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