La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagne

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En pleine campagne législative, la nouvelle tombe mal pour le parti de Marine Le Pen : la Cour de cassation a confirmé, mercredi 19 juin, le jugement d’appel condamnant le Rassemblement national (RN) dans l’affaire « Jeanne-Riwal », dite aussi affaire des kits de campagne, à une amende de 250 000 euros.

Dix personnes physiques et morales étaient poursuivies dans ce dossier de financement politique, jugé une première fois en novembre 2019. Le parti de Marine Le Pen était accusé d’avoir eu recours à un montage complexe destiné, selon l’enquête conduite par les magistrats instructeurs Aude Burési et Renaud Van Ruymbeke – décédé le 10 mai –, à détourner au profit du microparti Jeanne les remboursements de frais de campagne accordés à ses candidats aux élections législatives de 2012 afin de constituer un « trésor de guerre » pour les campagnes futures, en favorisant au passage des entrepreneurs proches du Front national.

Parmi eux, deux membres du premier cercle de Marine Le Pen et anciens du Groupement union défense – formation dont le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé, mercredi 19 juin, la dissolution : Frédéric Chatillon, patron de Riwal, et Axel Loustau, trésorier du microparti Jeanne. Le système, mis en place pour les élections législatives de 2012, notamment par Jean-François Jalkh, vice-président de l’époque et figure historique du parti, reposait sur des « kits » de campagne, comprenant impression d’affiches et de tracts, site Web et tenue de comptabilité, fournis clé en main par le Front national à ses candidats – fortement incités, sinon obligés, d’y souscrire – et facturés 16 650 euros.

Soupçons de blanchiment d’argent

C’est la société Riwal de M. Chatillon qui réalisait cette prestation, plutôt évaluée par les experts à un tarif de 4 000 euros. Pour financer les 16 000 euros, les candidats devaient souscrire auprès du microparti Jeanne un prêt du même montant, avec un taux d’intérêt de 6,5 %, qu’ils devaient solver avec l’argent reçu au titre des remboursements de frais de campagne. Autres volets du dossier, les soupçons d’emploi fictif de proches de Marine Le Pen – David Rachline et Nicolas Bay – au sein de Riwal, et des soupçons de blanchiment d’argent de la part de M. Chatillon.

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En première instance, le Front national avait été partiellement relaxé de l’accusation d’escroquerie, faute de preuve explicite de surfacturation des « kits ». Il avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ». Le microparti Jeanne, lui, avait été condamné à une amende de 300 000 euros. Frédéric Chatillon avait été condamné à deux ans et demi de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour escroquerie et abus de biens sociaux. Sa compagne et l’expert-comptable Nicolas Crochet, autre figure du RN, avaient été condamnés à des amendes. Jean-François Jalkh, concepteur du montage financier, était condamné à deux ans de prison dont six mois ferme. Axel Loustau avait été relaxé.

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