La Commission européenne dévoile sa directive contre la corruption

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Bruxelles relance le combat contre la corruption, à la fois au sein de l’Union européenne (UE) et en dehors. Deux mois avant le scandale de décembre 2022 qui a secoué le Parlement européen, dont des élus et des collaborateurs sont soupçonnés d’avoir touché des fonds du Qatar et du Maroc, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait promis, d’« éradiquer la corruption » en Europe et de prendre « des mesures pour mettre à jour [le] cadre législatif de lutte contre la corruption ».

Mercredi 3 mai, pas moins de trois de ses vice-présidents, Vera Jourova, Margaritis Schinas et Josep Borrell, ainsi que la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, ont présenté ce nouveau dispositif législatif. L’objectif est de tenter de juguler un phénomène qui, regrette un haut fonctionnaire européen, « touche tous les pays de l’Union, sans exception », mais également les institutions européennes. Ce phénomène est cependant difficile à quantifier. « En s’immisçant dans les réseaux de communication cryptée Encrochat et SkyECC qu’utilisent de nombreuses mafias, les forces de sécurités ont constaté que 60 % des groupes mafieux ont recours à la corruption », rappelle Mme Johansson.

Un cadre « daté et inadapté »

Les groupes mafieux ne sont pas les seuls soupçonnés par l’opinion. Selon l’Eurobaromètre de 2022, « près de 70 % des citoyens européens sont convaincus que la corruption est répandue dans leur pays. Seulement 30 % pensent que leur gouvernement lutte activement contre ce phénomène, tandis que 48 % des citoyens pensent que cela n’a aucun sens de signaler des cas, car le système ne fera rien pour les combattre », rappelle Vera Jourova. Pour tenter de retrouver un peu de confiance et de crédibilité, tant au niveau des gouvernements que des institutions européennes, la Commission propose de revoir de fond en comble « le logiciel anticorruption » de l’Union, selon l’expression de M. Schinas.

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« L’actuel cadre européen est daté et inadapté, explique le vice-président. Notre nouvelle approche est plus holistique, en prenant les dimensions intérieure et extérieure et en augmentant le standard à respecter. » Concrètement, l’exécutif bruxellois propose d’harmoniser les définitions des différents degrés de corruption, du trafic d’influence à la corruption, en passant par l’abus de pouvoir, le détournement, l’obstruction à la justice ou l’enrichissement illicite. « Avant, il y avait une seule définition concernant la corruption. Nous sommes désormais plus précis », reprend M. Schinas.

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