En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice

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Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, à Caracas (Venezuela), le 22 avril 2024.

Ce ne sont pas des mandats d’arrêt, mais c’est un communiqué cinglant qu’a émis, vendredi 3 mai, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce texte, Karim Khan demande que « toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer » les employés de son bureau « cessent immédiatement ». L’admonestation vise le premier ministre israélien et ses alliés. Inquiet que la Cour ne place sous mandat d’arrêt plusieurs hauts responsables de l’Etat hébreu, dont lui-même, potentiellement, Benyamin Nétanyahou exhorte depuis plusieurs jours ses partenaires occidentaux à exercer des pressions sur l’institution.

Evoquant des menaces contre celle-ci et ses fonctionnaires, le bureau du procureur signale que, « même sans suite, [les menaces] peuvent constituer une infraction contre l’administration de la justice ». Le code pénal de la CPI « interdit l’intimidation et le trafic d’influence, que ce soit par la contrainte ou la persuasion », explique encore le communiqué. Les entraves à la justice sont punies par la Cour d’une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende. De bonne source, on précise que le procureur doit très prochainement déposer ses demandes de mandat d’arrêt sur le bureau des juges. Cette étape était initialement prévue cette semaine, mais elle a été reportée. Les trois juges devront examiner les preuves jointes au dossier avant de valider ou de rejeter les demandes.

Le 16 avril, selon la télévision israélienne, Benyamin Nétanyahou avait organisé une réunion d’urgence visant à contrer le risque d’une émission de mandats. Vendredi 26 avril, sur le réseau social X, il vilipendait la CPI, parlant de « faillite morale et juridique » et d’« antisémitisme », au motif qu’elle n’a pas ouvert d’enquête sur les crimes commis par le régime de Bachar Al-Assad en Syrie, un territoire sur lequel la Cour n’est pourtant pas compétente.

Le premier ministre israélien avait déjà proféré ces accusations en 2021, lorsque l’institution avait ouvert une enquête sur les crimes commis par Israël dans les territoires occupés depuis 2014. La procédure englobe les attaques perpétrées par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023, et l’offensive déclenchée en représailles par l’Etat hébreu contre la bande de Gaza.

Des magistrates « solides »

Depuis la première tentative de l’Autorité palestinienne de saisir la Cour, en 2009, Israël use des mêmes leviers politiques, économiques et sécuritaires, pour tenir à distance les magistrats de La Haye. Ces derniers jours, M. Nétanyahou aurait, selon la presse israélienne, téléphoné à plusieurs alliés d’Israël, comme l’Autriche et la République tchèque, qui s’étaient opposés à ce que « l’Etat de Palestine » devienne membre de la CPI en 2015. Le premier ministre souhaite convaincre les Etats parties à la Cour de cesser de la financer si elle émet des mandats. A Washington, des sénateurs américains planchent sur d’éventuelles mesures de rétorsion.

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