La Cour suprême américaine a accepté vendredi 5 janvier de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump, à propos d’une décision prise par le Colorado qui empêcherait l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote dans cet Etat.
S’impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu’elle examinerait cette affaire le 8 février. Tant qu’elle n’aura pas rendu sa décision, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.
Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour, qu’il a largement remaniée, de se saisir du dossier.
Fin décembre, la Cour suprême du Colorado puis la secrétaire d’Etat du Maine ont interdit à Donald Trump d’y être candidat aux primaires républicaines, des décisions historiques.
Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain, qui s’était livré, lors de l’assaut du Capitole, en janvier 2021, à des actes « d’insurrection », était de ce fait inéligible à la présidence, en vertu du 14ᵉ amendement de la Constitution.
Donald Trump nie toute participation à une « insurrection »
Cet amendement, adopté après la guerre de Sécession américaine, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ». Mais cet amendement s’applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump ? C’est la question à laquelle la Cour devra répondre.
Selon Donald Trump et ses avocats, si la décision du Colorado est maintenue, cela « marquera la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ». Selon eux, cette compétence relève seulement du pouvoir du Congrès.
Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une « insurrection » et que l’ancien président n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».
Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden.
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Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l’élection de 2020.
L’Etat de New York réclame « 370 millions de dollars » à Donald Trump
L’ancien président américain est par ailleurs cerné par les affaires judiciaires. Outre celles liées au 6-Janvier et à ses tentatives présumées de modifier le résultat de la présidentielle de 2020, il est notamment impliqué dans une affaire de fraudes financières mettant en cause son empire immobilier, la Trump Organization. Un dossier dans lequel, selon des documents judiciaires publiés vendredi, l’Etat de New York réclame désormais « 370 millions de dollars » de dédommagement à M. Trump, à ses fils et à la Trump Organization.
C’est bien plus que les 250 millions de dollars que la procureure générale de l’Etat (équivalent d’une ministre régionale de la justice), Letitia James, avait demandés dans sa plainte à l’automne 2022, qui a débouché sur un procès toujours en cours.
