Plus de 20 000 projets de recherche scientifique utilisant des animaux vivants ont été autorisés en France, depuis 2013, par le ministère de la recherche, et cela en dehors du cadre réglementaire. Le 8 février, le tribunal administratif de Paris a jugé « entachées d’incompétence » dix autorisations accordées début 2022 pour une durée de cinq ans. Ces dix projets de recherches impliquent au total 342 780 animaux (essentiellement des souris et des rats, mais aussi des lapins ou des hamsters et quatorze macaques) ; 13 % d’entre eux sont concernés par des procédures de niveau « sévère », particulièrement stressantes ou douloureuses, comme la greffe de tumeurs.
A l’origine de cette première procédure, l’association Transcience qui milite, « par tous moyens légaux », pour l’avènement d’une recherche scientifique sans utilisation d’animaux. Dans cette affaire, elle s’est s’appuyée sur le code rural, qui prévoit, depuis la transposition, en 2013, d’une directive européenne, que tout projet doit faire l’objet, avant autorisation, d’un avis conforme émanant d’un « comité d’éthique en expérimentation animale » agréé par le ministère. Ces comités doivent s’assurer que la balance avantages-dommages des projets est justifiée, et que ceux-ci ont été conçus en prenant en compte les 3R (« remplacer » − l’usage des animaux –, « réduire », « raffiner » − supprimer ou soulager leur douleur). Or, la totalité de ces comités d’éthique a fonctionné sans le moindre agrément jusqu’en 2022.
L’identité des laboratoires concernés par ces annulations n’est pas publique. On sait toutefois, à partir des « résumés non techniques » déposés sur la plate-forme européenne Alures, que deux des projets sont des tests de toxicité d’un produit avant sa mise sur le marché. D’autres relèvent de la recherche médicale portant sur les troubles infectieux et de l’immunité, et sur l’immunothérapie contre le cancer. L’un des établissements mentionnait avoir besoin de macaques pour « prouver l’efficacité d’une méthode de restauration visuelle développée au sein de [son] institut : l’implant rétinien ».
Un mauvais point pour l’image des labos français
Toutes ces expérimentations sont censées être à l’arrêt depuis le 13 février, date de la notification du jugement, même si le ministère de la recherche affirme vouloir faire appel (ce qui ne suspend pas la décision du tribunal). Le ministère évoque une perte d’argent et de prestige pour les établissements qui se retrouveraient dans l’incapacité d’honorer des études dans les délais prévus, et des impacts plus larges sur la réputation de la recherche française. Devant le juge administratif, il a plaidé, en vain, qu’une abrogation des autorisations « aurait pour seule conséquence d’entraîner la mort de plus d’animaux qu’initialement prévu », dès lors que ces projets de recherche scientifique devraient repartir de zéro avec de nouvelles autorisations.
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