Gérard Larcher est un président du Sénat soulagé. Sa majorité au Palais du Luxembourg n’a pas « cassé toute la vaisselle » à cause de l’article 3 du projet de loi « immigration », qui facilitait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, et qui a été durci mercredi 8 novembre par les sénateurs. Signe que la crise couvait, l’élu des Yvelines avait mis en garde ses collègues du groupe Les Républicains (LR) : surtout, ne « pas créer l’irréparable » avec leurs partenaires centristes, alors qu’un désaccord persistait entre eux sur cet article qui ouvrait aux étrangers justifiant d’au moins trois ans de vie en France et de huit mois de travail la délivrance « de plein droit » d’une carte de séjour d’un an.
Le vote du texte au Sénat semblait voué à l’échec avant l’annonce d’un accord surprise, mardi soir, entre le groupe LR de Bruno Retailleau et les centristes d’Hervé Marseille. Si le premier refusait d’entendre parler de la mesure, « même en passant par la voie réglementaire », le second montrait plus de souplesse en constatant « un principe de réalité » dans les entreprises et le monde du travail. Avec ce compromis arraché entre les alliés, le sénateur de Vendée a annoncé la « suppression » de l’article 3 dans un communiqué ; le mot « suppression » était absent de celui des centristes. En réalité, si la majorité sénatoriale a supprimé l’article du gouvernement mercredi, elle l’a supplanté par un article additionnel « 4 bis » qui reprend un amendement d’Hervé Marseille, et qui prévoit toujours la régularisation, mais « au cas par cas » et « à titre exceptionnel », sous certaines conditions, dont le respect des « valeurs de la République ».
Pourquoi un tel détour ? Les deux alliés peuvent ainsi revendiquer un gain : les centristes conservent l’inscription législative sur la régularisation, tandis que la droite brandit le scalp symbolique de l’article honni. « Il était en effet inacceptable de créer un droit opposable, permettant aux travailleurs clandestins d’obtenir automatiquement un titre de séjour », réitère M. Retailleau. Le compromis est jugé « acceptable » par Gérald Darmanin, désireux de faire voter son texte à l’Assemblée sans recourir au 49.3. « Il y aura donc bien un article sur la régularisation pour les travailleurs en tension et c’est une très bonne chose », se satisfait l’entourage du ministre de l’intérieur.
Un Bruno Retailleau tiraillé
Cette tension résorbée, un texte immigration devrait bien sortir du Sénat, à l’issue du vote solennel mardi 14 novembre. Tout autre scénario aurait été vécu par Gérard Larcher comme un camouflet, lui qui vante l’institution comme « le point d’équilibre d’une démocratie à la peine ». « Larcher est très ennuyé, lui ne pense pas seulement à LR, mais d’abord à sa majorité sénatoriale », avouait Hervé Marseille, vendredi 3 novembre.
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