Après de longues négociations, le Parlement européen a adopté, mercredi 24 avril, une législation renforçant les droits des travailleurs des plates-formes numériques telles que Uber ou Deliveroo. Cible d’un intense lobbying des entreprises concernées, le texte finalement voté est loin des ambitions initiales.
Les compétences de l’Union européenne (UE) pour ces sujets restent limitées à la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit du travail, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.
L’UE doit-elle imposer des règles plus protectrices pour les travailleurs ou chaque pays doit-il choisir son propre modèle ? Dans une Europe où le niveau de protection sociale est très disparate – la France est le pays qui dépense le plus en ce domaine –, les votes au Parlement européen illustrent les lignes de fractures politiques sur ces questions. Et les textes en pâtissent parfois et sont vidés de leur substance pour dépasser les oppositions.
Pour comprendre ce qui se joue au Parlement européen, et le rôle des eurodéputés français en fonction de leur couleur politique, Le Monde a examiné le détail de leurs votes sur trois grands textes structurant la politique sociale de la mandature.
Méthodologie
Les analyses des votes réalisées par Le Monde portent sur la position des eurodéputés français au Parlement depuis juin 2019, lors des votes dont le scrutin est public. Ce n’est pas toujours le cas : par défaut, les votes se font à main levée, sauf si un groupe politique ou une partie des eurodéputés exigent un décompte nominal. Le vote de chaque député est alors publié sur le site Internet du Parlement européen (il y en a eu plus de 18 000 depuis 2019). Si des députés se trompent de bouton lors du scrutin, il peuvent demander une correction. Nous avons pris en compte ce second vote, car il reflète mieux la position du député.
Dans nos décomptes, nous avons rassemblé les eurodéputés en six familles politiques :
- la « gauche radicale » correspond au groupe The Left ;
- la « gauche » au groupe Socialistes & Démocrates ;
- les écologistes au groupe Verts/ALE ;
- les centristes au groupe Renew ;
- la « droite » au groupe PPE ;
- l’« extrême droite » rassemble le groupe Identité & Démocratie, ainsi que cinq eurodéputés qui avaient été élus sur la liste du Rassemblement national mais qui en ont été écartés : Nicolas Bay, Hervé Juvin, Gilbert Collard, Jérôme Rivière et Maxette Pirbakas.
Pour les deux autres députés qui ont changé de groupe, Salima Yenbou et Pascal Durand, leurs votes ont été attribués au groupe auquel ils appartenaient au moment de s’exprimer. Les partis des députés sont ceux qui apparaissent sur le site du Parlement européen.
Travailleurs des plates-formes : un texte en partie vidé de sa substance lors de son parcours législatif
Ce devait être un texte fort. Proposée fin 2021 par la Commission européenne, la directive visait à requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant en tant qu’indépendants pour des plates-formes numériques (livreurs de repas, chauffeurs de VTC, etc.) dans le but de renforcer leur protection sociale. Elle créait des critères objectifs harmonisés à l’échelle européenne permettant une requalification des statuts. Selon la Commission européenne, environ 5,5 millions des 28 millions des travailleurs concernés sont susceptibles d’être enregistrés à tort comme indépendants et privés des avantages sociaux du salariat.
Le texte a très vite attiré l’attention des plates-formes : selon l’ONG Corporate Europe Observatory, les dépenses de lobbying des entreprises telles qu’Uber ou Deliveroo ont augmenté de manière exponentielle ces dernières années pour affaiblir cette directive.
Un premier accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a d’abord été conclu le 13 décembre 2023. Mais il a été rejeté moins de dix jours plus tard par plusieurs pays, dont la France. Après de nouvelles négociations et plusieurs semaines de blocage, un nouvel accord entre le Parlement européen et les négociateurs des Etats membres a été trouvé début mars. Seules l’Allemagne et la France se sont abstenues.
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