Comment ont voté les députés européens français sur les questions environnementales et climatiques ?

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C’est l’histoire d’un quasi-consensus qui n’a pas résisté aux crises. Compétence partagée de l’Union européenne (UE) et des Etats membres, l’environnement avait été érigé en priorité par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2019. Son pacte vert, ou Green Deal, un ensemble de plusieurs dizaines de textes législatifs, devait placer l’UE dans les clous des accords de Paris et à la pointe de la lutte contre le dérèglement climatique.

Parmi le « paquet législatif » de mesures présenté en 2021, certains textes ont été adoptés, mais d’autres ont été largement détricotés, voire abandonnés après l’opposition de l’extrême droite et les résistances grandissantes des eurodéputés de droite, qui ont érigé le pacte vert en épouvantail. « Dès qu’on entre dans le dur des textes, des divisions apparaissent. On a essayé à chaque fois de trouver le juste milieu », témoigne l’eurodéputée MoDem (Renew) Marie-Pierre Vedrenne.

Signe d’une fracture croissante, Les Républicains ont annoncé qu’ils ne soutiendraient pas une éventuelle deuxième candidature de la présidente de la Commission européenne, pourtant issue des rangs du Parti populaire européen (PPE) auquel ils appartiennent, en raison de désaccords sur la politique agricole. Pour comprendre ces évolutions, Le Monde a examiné le détail des votes des eurodéputés français sur six textes marquants.

Méthodologie

Les analyses des votes réalisées par Le Monde portent sur la position des eurodéputés français au Parlement depuis juin 2019, lors des votes dont le scrutin est public. Ce n’est pas toujours le cas : par défaut, les votes se font à main levée, sauf si un groupe politique ou une partie des eurodéputés exigent un décompte nominal. Le vote de chaque député est alors publié sur le site Internet du Parlement européen (il y en a eu plus de 18 000 depuis 2019). Si des députés se trompent de bouton lors du scrutin, il peuvent demander une correction. Nous avons pris en compte ce second vote, car il reflète mieux la position du député.

Dans nos décomptes, nous avons rassemblé les eurodéputés en six familles politiques :

  • la « gauche radicale » correspond au groupe The Left ;
  • la « gauche » au groupe Socialistes & Démocrates ;
  • les écologistes au groupe Verts/ALE ;
  • les centristes au groupe Renew ;
  • la « droite » au groupe PPE ;
  • l’« extrême droite » rassemble le groupe Identité & Démocratie, ainsi que cinq eurodéputés qui avaient été élus sur la liste du Rassemblement national mais qui en ont été écartés : Nicolas Bay, Hervé Juvin, Gilbert Collard, Jérôme Rivière et Maxette Pirbakas.

Pour les deux autres députés qui ont changé de groupe, Salima Yenbou et Pascal Durand, leurs votes ont été attribués au groupe auquel ils appartenaient au moment de s’exprimer. Les partis des députés sont ceux qui apparaissent sur le site du Parlement européen.

L’extrême droite s’abstient sur la taxe carbone aux frontières

C’est l’un des premiers grands projets de directive, adopté fin juin 2022 : afin de ne pas privilégier les exportateurs moins-disants, l’Union européenne soumettra une liste de produits importés (l’acier, les engrais, l’électricité…) à ses propres standards environnementaux, par l’achat de « droits à polluer ». En « phase de transition » depuis octobre 2023, ce mécanisme unique au monde deviendra effectif à partir de janvier 2026.

Symbole du consensus du début de mandature, les représentants français au Parlement européen ont quasi unanimement voté pour. Il s’agit d’« impératif pour lutter contre le dumping, et [d’]une manne pour financer la transition écologique », pour la socialiste Nora Mebarek ; d’une mesure « au cœur du programme des Républicains », selon Agnès Evren (Les Républicains, à l’époque référente de la délégation française du PPE et désormais sénatrice) ; et d’un texte qui répond à des « questions de compétitivité », souligne Marie-Pierre Vedrenne. Si l’écologiste David Cormand se satisfait d’un « bon point de départ », il juge le dispositif « très embryonnaire ».

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