Dans le rapport qu’il vient de rendre, le 14 mai, sur les narcotrafics, le Sénat propose de créer un nouveau parquet national antistupéfiants. Est-ce une bonne solution ? Autant le dire d’emblée, l’adaptation permanente de la justice aux évolutions de la criminalité nous semble être une nécessité vitale pour la société. Le contre-argument consistant à brocarder les lois de circonstances adoptées le plus souvent après des faits divers tragiques, pour aggraver telle ou telle peine, ne suffit pas pour dénier à la société le droit de s’armer davantage et plus efficacement contre la délinquance et la criminalité.
Car c’est bien de réformes structurelles, de la modernisation de l’appareil judiciaire lui-même et de la manière dont est rendue la justice dont il est question face à l’apparition de nouvelles formes de criminalité et à leur radicalisation. Le mouvement historique en ce sens est au demeurant ancien et pourrait trouver son origine dans les chambres financières et fiscales créées par Louis XIV et Colbert pour juger les malversations et corruptions reprochées au surintendant Fouquet et à ses proches : un Parquet national financier (PNF) du Grand Siècle, en quelque sorte.
Aujourd’hui, l’alerte est donnée de toutes parts sur la montée d’une criminalité violente et organisée associant étroitement, dans une dérive mafieuse, les trafics en tous genres, les violences aux personnes et le blanchiment.
Banalisation de la circulation des armes de guerre
Dans une rare convergence, le même phénomène est dénoncé et documenté par les magistrats, les policiers, les sociologues et les politiques, comme le montre le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics. L’attaque mortelle d’un fourgon pénitentiaire à l’arme lourde, le 14 mai, donne une triste illustration à ce constat, associé à celui de la banalisation de la circulation des armes de guerre. Celle-ci atteint aujourd’hui un niveau qui sera sans doute encore dépassé en raison du dynamisme des filières d’approvisionnement en provenance des zones de conflits proche-orientaux et est-européens.
Qu’en est-il de l’organisation du traitement judiciaire de ces phénomènes ? Le mouvement de modernisation et d’adaptation de l’appareil répressif a été engagé voici vingt ans avec la loi Perben 2, dont l’objectif pour lutter contre la criminalité organisée était double : créer une procédure pénale spéciale permettant des investigations approfondies (infiltrations, sonorisations, repentis, gardes à vue de longue durée, etc.) et regrouper le traitement judiciaire de ces affaires des juridictions spécialisées − les huit juridictions interrégionales spécialisées, JIRS.
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