Avec la dissolution, la loi sur « l’aide à mourir » menacée d’effacement

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Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, à Paris, le 7 juin 2024.

Coup d’arrêt voire coup de grâce. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le chef de l’Etat, dimanche 9 juin, a brutalement interrompu l’examen du projet de loi sur l’accompagnement des malades et la fin de vie à l’Assemblée nationale. « Avec ce texte, on regarde la mort en face », avait déclaré le 10 mars Emmanuel Macron à propos de cette réforme sociétale qui avait été précédée d’un « débat national » depuis septembre 2022 et d’une convention citoyenne en 2023.

Entamé le 27 mai par les députés, l’examen du texte devait se poursuivre jusqu’au 14 juin, avant un vote solennel le 18 juin. Quinze articles sur vingt et un restaient à examiner. Mais les plus décisifs avaient été votés : l’article 5 qui instaure un accès à une « aide à mourir » et l’article 6 qui énonce les conditions posées à l’administration d’une substance létale pour les malades « atteints d’une affection grave et incurable avec pronostic vital engagé en phase avancée ou terminale ».

La fin de la législature actée par la dissolution a rendu caduque la partie déjà adoptée du texte. Dans la majorité, les regrets n’ont pas manqué. « Le texte sur la fin de vie, tout ce que l’on a fait jusqu’à présent comme chemin parlementaire est anéanti, s’est désolée lundi Yaël Braun Pivet, désormais ancienne présidente de l’Assemblée nationale. Tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l’hémicycle n’existent plus. » L’ex-députée Renaissance (Yvelines) n’est pas la seule à s’affliger. « C’est décevant de s’arrêter si près du but, confie Didier Martin, ex-député (Renaissance, Côte-d’Or), co-rapporteur du texte. On avait voté les points d’équilibre du texte auxquels les débats en séance nous avaient conduits. » Le projet de loi est « la première victime collatérale de la dissolution », déplore Olivier Falorni, rapporteur général du texte.

« Ça ne ferait pas partie des priorités »

Comme d’autres partisans de l’« aide à mourir », le ex-député (groupe démocrate, MoDem et indépendants, Charente-Maritime) voit surtout se profiler l’abandon pur et simple de la réforme. « Si le Rassemblement national [RN] sort majoritaire des urnes, redoute-t-il, le texte sera définitivement enterré, c’est clair. »

Lundi 10 juin, Sébastien Chenu, porte-parole du parti de Marine Le Pen, l’a annoncé. En cas de victoire du RN, « ça ne ferait pas partie des priorités immédiates que de reprendre ce texte », a dit sur RMC-BFM-TV le député sortant RN du Nord. « Ça ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. On a très envie de travailler sur les soins palliatifs. Notre proposition est de donner des moyens pour permettre aux Français d’abréger leurs souffrances, de terminer leur vie dans la plus grande dignité », a-t-il ajouté.

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