La prison. Virtuelle jusque-là, la menace a pris corps pour Sadri Fegaier, mercredi 2 octobre, avec les réquisitions de la procureure Anne Proust au dernier jour du procès pour pratiques commerciales trompeuses contre le fondateur du courtier en assurance SFAM-Indexia et six sociétés de son groupe.
Au cœur du dossier, les méthodes de vente et de gestion des réclamations de SFAM, spécialiste de la commercialisation de contrats d’assurance de téléphones portables, tablettes ou ordinateurs, soupçonné d’avoir mis en place des procédures permettant d’enregistrer sans les traiter réellement les demandes de résiliation et de remboursement des prélèvements indus liés à ces contrats.
« En réalité, Sadri Fegaier a bâti sa fortune sur un “business model” frauduleux, et cela résulte d’un choix de sa part », a déclaré la procureure, avant de rappeler qu’en acceptant en 2019 de payer une amende de 10 millions d’euros dans le cadre d’une transaction avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le dirigeant avait « reconnu les faits ».
Réquisitions applaudies
Elle a donc demandé contre lui une condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont six mois assortis d’un sursis probatoire avec l’obligation d’indemniser les victimes et de payer sommes dues au Trésor public, mais aussi une amende de 300 000 euros, le maximum prévu par le Code pénal, la saisie de son patrimoine immobilier et l’interdiction pour cinq ans de toute activité de démarchage et de gestion. Ses réquisitions ont été applaudies par plusieurs dizaines de parties civiles qui assistaient à l’audience.
Contre six sociétés du groupe créé depuis 1999 par M. Fegaier (SFAM, Foriou, Cyrana, Serena, Hubside et SFK Group), dont cinq ont déjà été placées en liquidation judiciaire, la procureure a demandé des amendes s’échelonnant de 50 000 à 1,5 million d’euros.
Au total, le dossier porte sur 8 millions de contrats d’assurance ayant fait l’objet de prélèvements, et en 2021, la DGCCRF avait évalué à plus de 23 millions d’euros les sommes encaissées par le groupe SFAM grâce aux pratiques mises en cause.
Apparu évasif et renfermé lors des interrogatoires des jours précédents, M. Fegaier a fondu en larmes lors de sa dernière prise de parole devant le tribunal. « On a réussi à faire craquer Fegaier. Vous m’avez tout pris, vous pouvez tout me prendre, je m’en fous », a-t-il dit avant d’ajouter que « ce n’était pas le projet de faire des victimes » et de se dire « désolé » pour elles.
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