« Bonjour, je vais à présent vous donner des instructions au sujet de la loi. » Par ces mots solennels, le juge Juan Merchan s’est adressé aux douze jurés, rassemblés mercredi 29 mai dans la cour criminelle de Manhattan. Au terme de vingt et un jours d’audience, le temps des délibérations est venu.
Ancien président et candidat pour le redevenir, Donald Trump, inculpé pour trente-quatre faits de falsification de documents comptables, voit son sort pénal confié à ces citoyens, pour un temps indéterminé. Leur identité est protégée. Leur biographie, lors de la sélection, a été réduite à des éléments simples. Les voilà enfermés dans une salle, sans téléphones portables, avec leurs carnets noircis, au croisement des histoires judiciaire et politique américaines.
Sept hommes, cinq femmes. Au cours des semaines écoulées, leur moindre rictus, sourire, froncement de sourcils, signe de fatigue ou de frustration a été scruté. Dans l’intimité de leur cercle éphémère, ils doivent à présent décider de la culpabilité ou de l’innocence de l’ex-président, dans le seul procès qui se tiendra probablement contre lui avant l’élection de novembre face à Joe Biden. En cas de culpabilité, le juge Juan Merchan disposera de toute une palette de peines possibles, incluant quatre ans de prison ferme. Si l’unanimité n’est pas obtenue (hung jury), le procès sera déclaré non avenu (mistrial). Le ministère public pourra alors en demander un nouveau.
« La preuve au-delà du doute raisonnable »
Pendant plus d’une heure, mercredi, le juge Juan Merchan a offert une leçon classique et indispensable de droit criminel. Il a rappelé aux jurés qu’ils ne devaient en aucun cas se prononcer en fonction de leurs opinions, de leurs préjugés, de leurs vues partisanes, mais sur la base des preuves et de la loi. Le magistrat les a invités à se garder de toute spéculation au sujet des peines encourues. Il a aussi souligné que « la charge de la preuve ne peut jamais passer de l’accusation au prévenu ». « Que signifie la preuve au-delà du doute raisonnable ?, a poursuivi le magistrat. La loi reconnaît qu’en matière d’affaires humaines, il y a peu de choses qu’on sache avec une certitude absolue, ce qui n’est donc pas requis, mais il est aussi insuffisant de prouver qu’un accusé est “probablement coupable” dans une affaire criminelle. »
Le juge a offert aux jurés une forme de boîte à outils, des questions fondamentales à se poser et à débattre au moment d’évaluer le dossier. Cela implique notamment les vingt témoins de l’accusation et les deux autres, invités par la défense. Seule importe la qualité des témoignages, et non leur nombre, a dit Juan Merchan. Il n’existe pas de « formule particulière » pour estimer ces témoignages : il faut procéder comme dans la vie quotidienne, lorsqu’on entend un récit, a résumé le magistrat.
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