Pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne (UE) a lancé en décembre 2019 son Green Deal, le Pacte vert, qui englobe aussi des objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
Après un début de mandature où les textes s’enchaînent à grande vitesse, culminant à l’été 2021 avec l’adoption du paquet législatif « Fit for 55 », le Pacte vert commence toutefois à caler à partir de 2022. L’Europe, encore secouée par la pandémie de Covid-19, traverse alors une double crise de l’énergie et de l’inflation, renforcée par la guerre en Ukraine.
Les discussions se tendent encore plus en 2023, quand plusieurs Etats membres (Pays-Bas, Allemagne…) enregistrent une montée des votes populistes. La perspective des élections européennes de juin 2024 fait tourner le vent et les textes du Green Deal, notamment ceux touchant au secteur agricole, en font les frais.
La décarbonation du système énergétique, qui représente plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, est centrale pour l’atteinte des objectifs climatiques. Frappée par la crise énergétique, l’UE a revu ses premières ambitions à la hausse, avec le plan REPowerEU, et a adopté des textes importants. La directive sur les énergies renouvelables fixe désormais l’objectif d’atteindre, d’ici à 2030, une part de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (contre 32 % jusqu’à présent). La révision de la directive sur l’efficacité doit également conduire à diminuer de 11,7 % la consommation finale d’énergie par rapport aux projections réalisées en 2020.
Règlement sur le méthane imposant de nouvelles obligations au secteur des hydrocarbures, « paquet gazier » visant à diminuer la consommation de gaz naturel pour accroître celle de gaz d’origine renouvelable et bas carbone, réforme du marché de l’électricité… Si de très nombreux dossiers ont été adoptés concernant le volet énergie, les discussions sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie n’ont en revanche pas abouti.
Pour la vie quotidienne de nombreux Européens, l’une des décisions les plus marquantes est l’interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique à partir de 2035, obtenue après d’intenses négociations avec l’Allemagne. Dès 2030, les véhicules neufs devront émettre 55 % de CO2 de moins que la moyenne des émissions des moteurs en 2021. Sur les bâtiments (39 % du total des émissions de CO2), la Commission européenne a fixé en 2021 l’ambition de rénover 35 millions de bâtiments d’ici à la fin de la décennie. Le principal outil pour le financer est le fonds social européen, dont l’enveloppe pour la France s’élève à 6,7 milliards d’euros.
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