A Hongkong, l’effacement progressif de l’Etat de droit

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La common law, le système juridique hérité de la période britannique (1841-1997), est – ou était ? – la clé de voûte de l’identité si particulière de Hongkong, par contraste avec la Chine continentale, où les tribunaux sont notoirement au service du pouvoir. C’est bien cette justice au-dessus de tout soupçon qui a permis à Hongkong de rester, même après la rétrocession, un centre financier international de premier ordre, une métropole cosmopolite où les entreprises du monde entier et leurs employés se savaient protégés, tant pour les libertés civiles et politiques qu’en matière de droit des affaires.

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La probité d’un juge à Hongkong a longtemps été un acquis, une évidence, et sans doute la différence la plus fondamentale entre la ville et la Chine continentale. Le fait que des juges étrangers émanant d’autres pays également régis par la common law (principalement le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie) continuent d’être invités à siéger en tant que « juges non permanents » à la cour d’appel final, la plus haute instance juridique de la « région administrative spéciale », confère en outre à la justice hongkongaise une forme de garantie d’indépendance suprême.

Alors que rien ne devait changer pendant au moins cinquante ans, donc jusqu’en 2047, en vertu du traité signé entre le Royaume-Uni et la Chine en 1984 en vue de la rétrocession, la mise au pas de Hongkong par Pékin a commencé en 2020, avec l’imposition d’une nouvelle loi de sécurité nationale (NSL), après le mouvement social et politique de grande ampleur de l’été 2019 qui fit très peur à Pékin. La draconienne NSL a été récemment complétée par une nouvelle série de lois sécuritaires, adoptées le 19 mars, aux effets aggravants sur les droits civils de base dans un système démocratique.

Absence de logique

Depuis 2020, l’écrasement de toute dissidence et l’étouffement de toute voix critique se sont accomplis par le biais de centaines de « petits » procès, impliquant des manifestants souvent jugés sévèrement, mais aussi et surtout au gré de quelques procès majeurs. La plupart d’entre eux, aux accents orwelliens, sont encore en cours. Ainsi celui du patron du groupe de presse d’opposition Jimmy Lai, ou celui de la poignée d’organisateurs des veillées annuelles du souvenir du massacre de Tiananmen, le 4 juin 1989, les plus fervents et les plus irréductibles avocats d’une transition démocratique en Chine. Parmi ces grands procès, celui dit des « 47 » fut le plus vaste. En un seul procès, les autorités ont réussi à écarter de la vie publique la quasi-totalité de l’ancien camp prodémocratie.

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