L’administration fiscale a commis « quelques erreurs » ce mois-ci sur des avis de taxe sur les logements vacants (TLV) « envoyés à tort », a rapporté, mardi 19 novembre, la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans un communiqué.
« Dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV ou à la THLV [taxe d’habitation sur les logements vacants] alors même que leur déclaration a été faite dans “Gérer mes biens immobiliers” », sur le site des impôts, remarque la DGFiP. « Ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l’usager », a-t-elle assuré.
La direction des finances publiques a déclaré qu’il « s’agit d’une erreur technique de l’administration » et que « l’annulation des avis concernés sera effectuée directement par l’administration fiscale ».
Les personnes concernées seront contactées par mail « en fin de semaine » et « recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l’annulation de l’avis initial », a assuré la DGFiP.
L’administration n’a pas communiqué le nombre de ces erreurs, d’autant que la campagne d’envoi d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), de TLV et de THLV a débuté en début de mois, et se poursuit jusqu’au 15 décembre pour le paiement, et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les éventuelles contestations.
Hausse du nombre de communes concernées par la taxe sur les logements vacants
L’administration fiscale a remarqué que, cette année, le nombre d’avis de taxe sur les logements vacants « a fortement augmenté en raison de l’élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s’appliquent ».
Le champ de cette taxe, qui concerne les locaux vacants depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 dans les zones tendues marquées par des difficultés d’accès au logement, passe à 3 697 communes en 2024 contre 1 136 l’an dernier.
En dehors de ces zones tendues, le nombre de communes ayant instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants est passé de 5 447 en 2023 à 6 417 en 2024. Elle s’applique sur les logements vacants depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
La direction des finances publiques souligne aussi que des avis peuvent, « comme chaque année », avoir été émis à tort vers des propriétaires n’ayant pas correctement déclaré la nouvelle situation de leur logement, « en dépit du renforcement des actions de communication et d’accompagnement mises en œuvre par l’administration ».
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Les propriétaires, a-t-elle rappelé, « sont tenus de déclarer annuellement les changements de situation d’occupation de leurs biens : identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants ».
