Les sénateurs italiens ont adopté, mercredi 16 octobre, une loi qui renforce l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en la rendant illégale même à l’étranger, permettant ainsi son entrée en vigueur. Le texte expose les Italiens qui recourent à une mère porteuse à l’étranger à des poursuites judiciaires à leur retour.
Il a été défendu par le parti d’extrême droite Fratelli d’Italia de la cheffe du gouvernement, Giorgia Meloni – qui se dépeint comme une « mère chrétienne » –, vainqueur des élections de 2022 après une campagne axée sur le nationalisme et les valeurs familiales traditionnelles.
Le vote « sur l’interdiction (…) nous place à l’avant-garde des nations sur la défense des droits », a déclaré devant les journalistes la ministre de la famille, Eugenia Roccella. « Les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s’achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain. Cette simple vérité, qui figure déjà dans notre système juridique où la pratique aberrante de la GPA est un délit, ne peut plus être contournée », a-t-elle défendu.
Trois mois à deux ans de prison
En vertu de la législation de 2004, toute personne ayant recours à la GPA en Italie encourt entre trois mois et deux ans de prison et risque une amende allant de 600 000 à 1 million d’euros. Mais, jusqu’à présent, les Italiens qui en avaient les moyens pouvaient se rendre dans des pays où la GPA est légale, comme les Etats-Unis ou le Canada. D’après les médias italiens, la grande majorité d’entre eux sont des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfants.
Des voix critiques se sont élevées contre cette interdiction, arguant qu’elle était inconstitutionnelle et impossible à faire respecter dans la pratique. Le député de gauche Riccardo Magi a notamment dénoncé une « journée noire » pour « le Parlement (…), pour les droits et les libertés ». « La droite a rendu illégal pour les citoyens italiens tout recours à la GPA, même dans les pays où cela est parfaitement légal, réglementé et sûr », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux. Il déplore que désormais, aux yeux de la loi italienne, la « naissance d’un enfant et la parentalité » puissent être considérées comme des « crimes universels », au même titre que « la pédophilie et le génocide », et que l’opposition allait « combattre » cette loi et la porter devant la Cour constitutionnelle. « Le corps des femmes, leur utérus et leur liberté leur appartiennent. Pas à Georgia Meloni. Pas à ce gouvernement. A aucun gouvernement », a-t-il ajouté.
Ce débat en laisse apparaître un autre, irrésolu en Italie, qui n’accorde aucune reconnaissance juridique aux enfants de couples de même sexe. Ce vide juridique laisse le parent biologique comme seul parent figurant sur les certificats de naissance, forçant l’autre parent à engager une longue et coûteuse procédure d’adoption.
