François Bayrou échappe à la sanction, pas son parti. A l’inverse de ses proches, pour la plupart condamnés, l’ancien ministre et triple candidat à la présidentielle a été relaxé en première instance, lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l’« absence de toute preuve » qu’il était personnellement impliqué dans le montage organisé par sa formation pour faire rémunérer des salariés sur les crédits dévolus aux assistants parlementaires des députés européens. « C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever », s’est félicité M. Bayrou, présent à l’annonce du jugement.
Le parquet avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le chef de parti, présenté comme le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds. Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.
Le président Gérald Bégranger n’a pas suivi cet avis et a estimé qu’« aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le bénéfice du doute profite donc à l’ancien ministre de l’éducation nationale.
Si M. Bayrou, qui n’a eu de cesse durant le procès de fustiger une « intoxication judiciaire », obtient une relaxe, ce n’est pas le cas de la plupart des autres prévenus aux côtés desquels il comparaissait. Le tribunal a largement reconnu leur responsabilité dans la mise en place, durant une décennie, d’une pratique consistant à faire rémunérer des permanents du parti sur les crédits alloués aux eurodéputés MoDem pour l’embauche d’assistants parlementaires, pour un préjudice évalué au total à 293 000 euros par le Parlement européen, partie civile.
Onze personnes poursuivies
En pratique, les permanents bénéficiaient le plus souvent de deux contrats à temps partiel, l’un pour le parti et l’autre au service d’un eurodéputé pour qui ils ne travaillaient pas réellement. Un système proche de celui mis en place au Rassemblement national. Le parti, plusieurs de ses cadres et Marine Le Pen seront jugés en novembre pour des faits similaires.
Onze personnes au total étaient poursuivies pour « détournement de fonds publics » ou « complicité » et « recel » de ce délit : d’anciens eurodéputés, comme Jean-Luc Bennahmias ou Janelly Fourtou, mais aussi d’anciens cadres, dont l’ex-ministre de la justice Michel Mercier, et des permanents des deux formations centristes successives UDF et MoDem, également poursuivies en tant que personnes morales.
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